Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 79 du 01 Octobre 2020
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 79 du 01 Octobre 2020
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2020 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2 sept . Décret no2020-portant intérim du ministre de l’intégration africaine et des Ivoiriens de l’extérieur.
2 sept . Décret n02020-653 portant intérim du ministre des
Sports.
3 sept. Décret n02020-654 portant intérim du ministre de l’économie et des finances.
9 sept. Décret n02020-661 portant plafonnement des prix de certains produits de grande consommation.
18 sept. Décret n02020-680 portant nomination de magistrats circonscription aux sièges des cours d’Appel, des tribunaux de
première instance, de leurs sections détachées et aux parquets près lesdites cours et lesdits tribunaux.
2020 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
2015
3 juillet Arrêté nOI5-3095IMCLAUlDGUF/DDUlCOD-AS/AKE accordant à l’ASSOCIATION DES RADIO-AMATEURS IVOIRIENS, 01 B,P, 2946 Abidjan
01, la concession définitive du lot n02784 de l’ilot no119 du lotissement de KOUMASSI, commune de KOUMASSI(titre foncier n0113 791 de la circonscription foncière de Koumassi).
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
2016
31 mai ..... Arreté nOI6-5385IMCUIOOUFIDDU/COD-AE2/TBT accordant à M. GUIEGBEU Gba Blossi Maria, 08 B.P. 2117 Abidjan 08, la concession définitive du lot nO 1686 de l’îlot n0183, d’une superficie de 828m2, du lotissement de Bingerville Nord-Est, commune de Bingerville, objet du titre foncier n0208 519 de la circonscription foncière d’AlIobé»
31 mai ..... Arreté nOI6-5386IMCUIOOUFIDDU/COD-AE2/TBT accordant à M.GBA Roger Dominique Dion, 08 BP 588 Abidjan 08, la concession définitive du lot no1691 de l’ilot no183, d’une superficie de 707m2, du lotissement de Bingerville Nord-Est, commune Bingerville, objet du titre foncier no208 522 de la circonscription fonciere d’Allobé
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
2018
23 janvier Arrêté nO 18-00293IMCLAU/DGUF/DDUICODAN/
ccx accordant à M, NOMBRE Mahamadou, 01 B.P. 4830 Abidjan O1,la concession définitive du lot n0495 de l’îlot nO 64, d’une superficie de 630 m2, du lotissement << ANYAMA DEBARCADERE>>, sous- préfecture de Brofodoumé, objet du titre foncier n°202 452 de la circonscription foncière.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME
2018
18 déc ..... Arrêté n° 18-03823IMCLUIDGUF/DDU/COD-AE2/gmal accordant à M. KOKOH Adjoumany Emile, 01 B.P. 8082 Abidjan 0 1; la concession défmitive du lot n0832 de l’ilot no78, d’une superficie de 550 m2,
du lotissement « AOBASSI », commune de Bingerville, objet du titre foncier nO 124 351 de la circonscription foncière d’Allobé
PARTIE OFFICIELLE
2020 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2 sept . Décret no2020-portant intérim du ministre de l’intégration africaine et des Ivoiriens de l’extérieur.
2 sept . Décret n02020-653 portant intérim du ministre des
Sports.
3 sept. Décret n02020-654 portant intérim du ministre de l’économie et des finances.
9 sept. Décret n02020-661 portant plafonnement des prix de certains produits de grande consommation.
18 sept. Décret n02020-680 portant nomination de magistrats circonscription aux sièges des cours d’Appel, des tribunaux de
première instance, de leurs sections détachées et aux parquets près lesdites cours et lesdits tribunaux.
2020 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
2015
3 juillet Arrêté nOI5-3095IMCLAUlDGUF/DDUlCOD-AS/AKE accordant à l’ASSOCIATION DES RADIO-AMATEURS IVOIRIENS, 01 B,P, 2946 Abidjan
01, la concession définitive du lot n02784 de l’ilot no119 du lotissement de KOUMASSI, commune de KOUMASSI(titre foncier n0113 791 de la circonscription foncière de Koumassi).
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
2016
31 mai ..... Arreté nOI6-5385IMCUIOOUFIDDU/COD-AE2/TBT accordant à M. GUIEGBEU Gba Blossi Maria, 08 B.P. 2117 Abidjan 08, la concession définitive du lot nO 1686 de l’îlot n0183, d’une superficie de 828m2, du lotissement de Bingerville Nord-Est, commune de Bingerville, objet du titre foncier n0208 519 de la circonscription foncière d’AlIobé»
31 mai ..... Arreté nOI6-5386IMCUIOOUFIDDU/COD-AE2/TBT accordant à M.GBA Roger Dominique Dion, 08 BP 588 Abidjan 08, la concession définitive du lot no1691 de l’ilot no183, d’une superficie de 707m2, du lotissement de Bingerville Nord-Est, commune Bingerville, objet du titre foncier no208 522 de la circonscription fonciere d’Allobé
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
2018
23 janvier Arrêté nO 18-00293IMCLAU/DGUF/DDUICODAN/
ccx accordant à M, NOMBRE Mahamadou, 01 B.P. 4830 Abidjan O1,la concession définitive du lot n0495 de l’îlot nO 64, d’une superficie de 630 m2, du lotissement << ANYAMA DEBARCADERE>>, sous- préfecture de Brofodoumé, objet du titre foncier n°202 452 de la circonscription foncière.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME
2018
18 déc ..... Arrêté n° 18-03823IMCLUIDGUF/DDU/COD-AE2/gmal accordant à M. KOKOH Adjoumany Emile, 01 B.P. 8082 Abidjan 0 1; la concession défmitive du lot n0832 de l’ilot no78, d’une superficie de 550 m2,
du lotissement « AOBASSI », commune de Bingerville, objet du titre foncier nO 124 351 de la circonscription foncière d’Allobé