Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 80 du Lundi 05 Octobre 2020
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 80 du Lundi 05 Octobre 2020
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2020 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
7 février ...... Décret n°2020-232 portant promotion de M. Balayssac Eric Wenceslas Joseph au grade A6 dans l’emploi de maitre de conférence.
7 février ...... Décret n°2020-233 portant promotion de Mme Balayssac née SIRANSY Ahou Edwige au grade A6 dans l’emploi de maitre de conférence.
7 février ...... Décret n° 2020-235 portant nomination de préfets de police
20 février ...... Décret n°2020-259 portant nomination d’un point focal SUN, conseiller principal auprès du Centre d’Excellence régional contre la Faim et la Malnutrition.
20 février ...... Décret n°2020-260 portant promotion, à titre exceptionnel, de M.TABA Eric Glaou dans l’emploi d’ambassadeur.
20 février ...... Décret n° 2020-261 portant promotion, à titre exceptionnel, de M.COULIBALY Issifou dans l’emploi d’ambassadeur.
2020 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
2019
18 février .... Arrêté n° 078/MEF/DGTCP/DECFinEx portant dérogation à la condition de nationalité en faveur de M. Edgard Patrick NGALANIN1TCHEU.
18 février .... Arrêté n° 079/MEF/DGTCP/DECFinEx portant dérogation à la condition de nationalité en faveur de Mme Huguette NDJOGO Okili épouse OYINI.
2020
27 février .... Arrêté n° 0072/MEF/LONACI relatif à l’émission et au programme de tirage de la tranche de loterie 2020 dénommée « TRANCHE COMMUNE ENTENTE 2020 »
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT
DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
2014
12 juin .... Arrêté n° 14-1889/MCLAU/DGUF/DDU/COD-AE/KAK· accordant à M. SECRE Kouatchi, 19 B.P. 1152 Abidjan 19, la concession définitive du lot n° 142 de l’îlot n° 13 du lotissement d’ « ORIBAT ABATTA 40 HECTARES », commune de Cocody, (titre foncier n° 200 966 de la circonscription foncière d`Allobé »
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
2016
26 avril .... Arrêté n°16-4636/MCU/DGUF/DDU/COD-AN/NAF accordant à M. TOURE Siriki, 01 B.P. 4830 Abidjan 01, la concession définitive du lot n° 219 de l’ilot n°31, d’une superficie de 630 m2, du lotissement d’ « ANYAMA DEBARCADERE », sous-préfecture de Brofodoumé, objet du titre foncier n°202 063 de la circonscription foncière d’Anyama.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT
ET DE L`URBANISME
2018
13 déc ......... Arrêté n° 18-03735/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE2/ GMAI accordant à M, KOKOH Adjoumany Emile 01 B.P. 8082 Abidjan 01, la concession définitive du lot n° 797 de l’îlot n° 76, d’une superficie de 500m2, du lotissement « AGBASSI », commune de Bingerville, objet du titre foncier n° 124 352 de la circonscription foncière d`Allobé
2019
22 juillet. ... Arrêté n° 19-00022/MCLU/DGUF/DU/SDAPUKA. portant ouverture d’une enquête publique en vue de l’approbation du plan de lotissement dénommé «MOROFE BOTINDIN », commune de Yamoussoukro, district autonome de Yamoussoukro
PARTIE OFFICIELLE
2020 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
7 février ...... Décret n°2020-232 portant promotion de M. Balayssac Eric Wenceslas Joseph au grade A6 dans l’emploi de maitre de conférence.
7 février ...... Décret n°2020-233 portant promotion de Mme Balayssac née SIRANSY Ahou Edwige au grade A6 dans l’emploi de maitre de conférence.
7 février ...... Décret n° 2020-235 portant nomination de préfets de police
20 février ...... Décret n°2020-259 portant nomination d’un point focal SUN, conseiller principal auprès du Centre d’Excellence régional contre la Faim et la Malnutrition.
20 février ...... Décret n°2020-260 portant promotion, à titre exceptionnel, de M.TABA Eric Glaou dans l’emploi d’ambassadeur.
20 février ...... Décret n° 2020-261 portant promotion, à titre exceptionnel, de M.COULIBALY Issifou dans l’emploi d’ambassadeur.
2020 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
2019
18 février .... Arrêté n° 078/MEF/DGTCP/DECFinEx portant dérogation à la condition de nationalité en faveur de M. Edgard Patrick NGALANIN1TCHEU.
18 février .... Arrêté n° 079/MEF/DGTCP/DECFinEx portant dérogation à la condition de nationalité en faveur de Mme Huguette NDJOGO Okili épouse OYINI.
2020
27 février .... Arrêté n° 0072/MEF/LONACI relatif à l’émission et au programme de tirage de la tranche de loterie 2020 dénommée « TRANCHE COMMUNE ENTENTE 2020 »
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT
DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
2014
12 juin .... Arrêté n° 14-1889/MCLAU/DGUF/DDU/COD-AE/KAK· accordant à M. SECRE Kouatchi, 19 B.P. 1152 Abidjan 19, la concession définitive du lot n° 142 de l’îlot n° 13 du lotissement d’ « ORIBAT ABATTA 40 HECTARES », commune de Cocody, (titre foncier n° 200 966 de la circonscription foncière d`Allobé »
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
2016
26 avril .... Arrêté n°16-4636/MCU/DGUF/DDU/COD-AN/NAF accordant à M. TOURE Siriki, 01 B.P. 4830 Abidjan 01, la concession définitive du lot n° 219 de l’ilot n°31, d’une superficie de 630 m2, du lotissement d’ « ANYAMA DEBARCADERE », sous-préfecture de Brofodoumé, objet du titre foncier n°202 063 de la circonscription foncière d’Anyama.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT
ET DE L`URBANISME
2018
13 déc ......... Arrêté n° 18-03735/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE2/ GMAI accordant à M, KOKOH Adjoumany Emile 01 B.P. 8082 Abidjan 01, la concession définitive du lot n° 797 de l’îlot n° 76, d’une superficie de 500m2, du lotissement « AGBASSI », commune de Bingerville, objet du titre foncier n° 124 352 de la circonscription foncière d`Allobé
2019
22 juillet. ... Arrêté n° 19-00022/MCLU/DGUF/DU/SDAPUKA. portant ouverture d’une enquête publique en vue de l’approbation du plan de lotissement dénommé «MOROFE BOTINDIN », commune de Yamoussoukro, district autonome de Yamoussoukro