Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 81 du Jeudi 08 Octobre 2020
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 81 du Jeudi 08 Octobre 2020
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2020 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
8 avril ... Décret n°2020-366 portant nomination des membres du Conseil d’administration de la société d’Etat dénommée «Société nationale de Développement informatique »
15 avril ... Décret n°2020-379 portant mise à la retraite par anticipation du lieutenant TIEMOKO Charles, officier subalterne des Forces années de Cote d’Ivoire.
15 avril ... Décret n°2020-390 portant nomination des membres du Conseil de gestion de l’Agence ivoirienne de Presse.
21 avril ... Décret n°202-402 portant nomination des membres du secrétariat général de l’Autorité nationale de Régulation des Marchés publics.
22 avril ... Décret n°2020-403 portant maintien en activité à titre exceptionnel de DlOMANDE Inza, fonctionnaire de Police.
22 avril ... Décret n°2020-410 portant nomination du général de Corps d’armée TOURE Sékou, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d`Ivoire près la République de Cabo Verde, avec résidence à Dakar..
2020 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
2018
13 déc .... Arrêté n°356/MEF/DGTCP/DA portant agrément de M. SIDIKI KANOUTE Mouhamed, en qualité de représentant de la société LINE ASSUR.
14 déc .... Arrête n°358/MEF/DGTCP/DA portant agrément de la MYLAFIA SARL unipersonnelle au capital de 1 000 000 de F CFA entièrement libéré, inscrite au RCCM sous le numéro CI-ABJ·2016-B-24843.
2020
19 août ... Arrêté n°249/MEF/CAB portant inscription de la société «MANSUDAE OVERSEAS PROJECTS» et de M. « HAN HUN Il» sur la liste nationale de la Côte d’ Ivoire et gel de leurs avoirs.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
2018
22 janvier ... Arrêté n°18-00281/MCLAU/DGUF/DDU/SAS/KEV accordant à la Société civile immobilière NOBLE (SCI NOBLE), 16 BP 666 Abidjan 16, la concession définitive de la parcelle de terrain d’une superficie de 11 342 m2, sis à la Riviera M’Pouto 1ère Extension, commune de Cocody, objet du titre foncier n° 90 337 de la circonscription foncière de Riviera.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME
9 août ... Arrêté n°19-00028/MCLU/DGUF/DU/SDAPU portant approbation du plan de régularisation du lotissement dénommé « SONOON-AGBAN PAPO GARE », commune de Songon, district autonome d’Abidjan.
28 octobre ... Arrêté n°19-05495/MCLU/DGUF/DDU/CODAE2/GMA accordant à M. KOKOH Adjoumany Emile, 01 BP 8082 Abidjan 01, la concession définitive du lot n°801 de l’i1ot n°76, d’une superficie de 500 m2 du lotissement « AGBASSI», commune de Bingerville, objet du titre foncier n°124 354 de la circonscription foncière d’Allobé.
PARTIE OFFICIELLE
2020 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
8 avril ... Décret n°2020-366 portant nomination des membres du Conseil d’administration de la société d’Etat dénommée «Société nationale de Développement informatique »
15 avril ... Décret n°2020-379 portant mise à la retraite par anticipation du lieutenant TIEMOKO Charles, officier subalterne des Forces années de Cote d’Ivoire.
15 avril ... Décret n°2020-390 portant nomination des membres du Conseil de gestion de l’Agence ivoirienne de Presse.
21 avril ... Décret n°202-402 portant nomination des membres du secrétariat général de l’Autorité nationale de Régulation des Marchés publics.
22 avril ... Décret n°2020-403 portant maintien en activité à titre exceptionnel de DlOMANDE Inza, fonctionnaire de Police.
22 avril ... Décret n°2020-410 portant nomination du général de Corps d’armée TOURE Sékou, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d`Ivoire près la République de Cabo Verde, avec résidence à Dakar..
2020 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
2018
13 déc .... Arrêté n°356/MEF/DGTCP/DA portant agrément de M. SIDIKI KANOUTE Mouhamed, en qualité de représentant de la société LINE ASSUR.
14 déc .... Arrête n°358/MEF/DGTCP/DA portant agrément de la MYLAFIA SARL unipersonnelle au capital de 1 000 000 de F CFA entièrement libéré, inscrite au RCCM sous le numéro CI-ABJ·2016-B-24843.
2020
19 août ... Arrêté n°249/MEF/CAB portant inscription de la société «MANSUDAE OVERSEAS PROJECTS» et de M. « HAN HUN Il» sur la liste nationale de la Côte d’ Ivoire et gel de leurs avoirs.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
2018
22 janvier ... Arrêté n°18-00281/MCLAU/DGUF/DDU/SAS/KEV accordant à la Société civile immobilière NOBLE (SCI NOBLE), 16 BP 666 Abidjan 16, la concession définitive de la parcelle de terrain d’une superficie de 11 342 m2, sis à la Riviera M’Pouto 1ère Extension, commune de Cocody, objet du titre foncier n° 90 337 de la circonscription foncière de Riviera.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME
9 août ... Arrêté n°19-00028/MCLU/DGUF/DU/SDAPU portant approbation du plan de régularisation du lotissement dénommé « SONOON-AGBAN PAPO GARE », commune de Songon, district autonome d’Abidjan.
28 octobre ... Arrêté n°19-05495/MCLU/DGUF/DDU/CODAE2/GMA accordant à M. KOKOH Adjoumany Emile, 01 BP 8082 Abidjan 01, la concession définitive du lot n°801 de l’i1ot n°76, d’une superficie de 500 m2 du lotissement « AGBASSI», commune de Bingerville, objet du titre foncier n°124 354 de la circonscription foncière d’Allobé.