Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 83 du Jeudi 15 Octobre 2020
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 83 du Jeudi 15 Octobre 2020
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2020 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
26 mai … Décret n°2020-463 portant promotions et nominations dans l’Ordre du Mérite ivoirien.
18 juin … Décret n°2020-508 portant révocation du lieutenant-colonel LAHOURI Kouassi Rodrigue, officier supérieur des Forces années de Côte d’Ivoire.
18 juin … Décret n°2020-509 portant révocation du commandant FOFANA Abdoulaye, officier supérieur des Forces années de Côte d’Ivoire.
2020 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
2018
21 juin … Arrêté n°l85/MEF/DGTCP/IGT portant décharge totale de responsabilité de M. ZOUKPE Kouamé Jacob, administrateur des Services financiers, chef de poste comptable et consorts.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION DU LOGEMENT, DE V ASSAINISSEMENT ET DE L`URBANISME
2015
7 avril … Arrêté n°15-1602/MCLAU/DGUF/DDU/COD- ASI AC accordant à Mme N’DRI Marie Michelle, 05 B.P. 3589 Abidjan 05, la concession définitive du lot n0944 de l’Ilot n°68 du lotissement de «ELEPHANT COCOTERAIE», commune de Port-Bouët (titre foncier n° 200 909 de la circonscription foncière de Port-Bouët).
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION DU LOGEMENT ET DE L`URBANISME
2019
19 février … Arrêté n° 19-00904/MCLU/DGUF/DDU/COD
AE2/CFA accordant à M. KOKOH Adjoumany Emile, 01 B.P. 8082 Abidjan 01, la concession définitive du lot n0829 de l’llot n°78, d’une superficie de 550 m2, du lotissement «AGBASSI », commune de Bingerville, objet du titre foncier n° 124 350 de la circonscription foncière d’Allohé.
10 avril … Arrêté n° 19-00013/MCLU/DGUF/DU/SDAPU portant ouverture d’une enquête publique en vue de l’approbation du plan de lotissement dénommé «AUDOUIN-BRAKRE PARCELLE FAMILLE NIABA » , commune de Songon, district autonome d’Abidjan.
17 oct. … Arrêté n° 19-00023/MCLU/DGUF/DU/SDAPU portant ouverture d’une enquête publique en vue de l`approbation du plan de lotissement dénommé « AUDOUIN BEUGRETTO LAC BRAKRE EXTENSION », commune de Songon, district autonome d’Abidjan
PARTIE OFFICIELLE
2020 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
26 mai … Décret n°2020-463 portant promotions et nominations dans l’Ordre du Mérite ivoirien.
18 juin … Décret n°2020-508 portant révocation du lieutenant-colonel LAHOURI Kouassi Rodrigue, officier supérieur des Forces années de Côte d’Ivoire.
18 juin … Décret n°2020-509 portant révocation du commandant FOFANA Abdoulaye, officier supérieur des Forces années de Côte d’Ivoire.
2020 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
2018
21 juin … Arrêté n°l85/MEF/DGTCP/IGT portant décharge totale de responsabilité de M. ZOUKPE Kouamé Jacob, administrateur des Services financiers, chef de poste comptable et consorts.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION DU LOGEMENT, DE V ASSAINISSEMENT ET DE L`URBANISME
2015
7 avril … Arrêté n°15-1602/MCLAU/DGUF/DDU/COD- ASI AC accordant à Mme N’DRI Marie Michelle, 05 B.P. 3589 Abidjan 05, la concession définitive du lot n0944 de l’Ilot n°68 du lotissement de «ELEPHANT COCOTERAIE», commune de Port-Bouët (titre foncier n° 200 909 de la circonscription foncière de Port-Bouët).
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION DU LOGEMENT ET DE L`URBANISME
2019
19 février … Arrêté n° 19-00904/MCLU/DGUF/DDU/COD
AE2/CFA accordant à M. KOKOH Adjoumany Emile, 01 B.P. 8082 Abidjan 01, la concession définitive du lot n0829 de l’llot n°78, d’une superficie de 550 m2, du lotissement «AGBASSI », commune de Bingerville, objet du titre foncier n° 124 350 de la circonscription foncière d’Allohé.
10 avril … Arrêté n° 19-00013/MCLU/DGUF/DU/SDAPU portant ouverture d’une enquête publique en vue de l’approbation du plan de lotissement dénommé «AUDOUIN-BRAKRE PARCELLE FAMILLE NIABA » , commune de Songon, district autonome d’Abidjan.
17 oct. … Arrêté n° 19-00023/MCLU/DGUF/DU/SDAPU portant ouverture d’une enquête publique en vue de l`approbation du plan de lotissement dénommé « AUDOUIN BEUGRETTO LAC BRAKRE EXTENSION », commune de Songon, district autonome d’Abidjan