Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 84 du Lundi 19 octobre 2020
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 84 du Lundi 19 octobre 2020
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2020 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
14 août ... Loi n°2020-620 portant ratification de l’ordonnance n°20 19-80 du 23 janvier 2019 portant mise en œuvre de la première phase du démantèlement tarifaire dans le cadre de l’Accord de partenariat économique entre la Côte d’Ivoire et l’Union européenne.
14 août ... Loi n°2020-621 portant ratification de l’ordonnance n°2019-637 du 17 juillet 2019 modifiant l’article 13 de la loi n099-476 du 2 août 1999 portant définition et organisation des Institutions de Prévoyance sociale.
14 août ... Loi n°2020-622 portant ratification de l’ordonnance n°20 19-636 du 17 juillet 2019 portant institution de régimes de Prévoyance sociale des travailleurs indépendants.
14 août ... Loi n°2020-623 portant ratification de l’ordonnance n°2020-386 du 15 avril 2020 portant suspension des procédures d’expulsion des locataires et de révision à la hausse du loyer des baux d’habitation.
14 août ... Loi n°2020-625 portant ratification de l’ordonnance n°0l9-1 047 du 11 décembre 2019 portant prorogation du prélèvement compensatoire sur les importations en Côte d’Ivoire de volailles mortes de basse-cour et de leurs abats comestibles frais, réfrigérés ou congelés.
14 août ... Loi n°2020-629 portant ratification de l’ordonnance n°2019-679 du 24 juillet 2019 portant Code des Marchés publics.
14 août ... Loi n°2020-630 portant ratification de l’ordonnance n°019 754 du 18 décembre 2019 portant légalisation du régime fiscal et douanier prévu par l’annexe 4.5 de la Convention pour la construction, l’exploitation et le transfert de propriété d’une centrale thermique de production d’électricité à cycle combiné de 390 MW.
14 août ... Loi n°2020-631 portant ratification de l’ordonnance n°2019-1087 du 18 décembre 2019 modifiant les modalités de fixation de la clé de répartition du produit de l’impôt sur le patrimoine foncier.
14 août ... Loi n°2020-632 portant ratification de l’ordonnance n°2018-593 du 27 juin 2018 portant création et organisation du Fonds pour la Science, la Technologie et l’Innovation, dénommé FONSTI.
2020 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
8 avril ... Arrêté n°156 portant organisation de l’Evaluation nationale des risques et de l’élaboration de la stratégie nationale en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION DU LOGEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
2016
10 nov .... Arrêté n°16-2214/MCLAU/DGUF/DDU/CODAS/ AAA accordant à M. KONE Issiaka Benzer, BP 1634 Soubré, la concession définitive du lot n° 1884 de l’îlot n0262 du lotissement de "ABOUABOU DJIGBO KAMON", commune de Port-Bouët (titre foncier n°202 066 de la circonscription foncière de Port-Bouët).
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L`URBANISME
2016
10 nov .... Arrêté n° 16-0386/MCU/DGUF/DU/SDAF portant approbation du plan de régularisation du lotissement dénommé "FAMILLE YAO KOUASSI", commune de Bouaké, département de Bouaké, région du Gbêkê.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L`URBANISME
2019
9 aoÛt ... Arrêté n° 19-00010/MCLU/DGUF /DU/SDAPU portant déclassement de l’ilot n° 197 du lotissement dénommé "ABOBO BAOULE éme EXTENSION", initialement affecté à une école, commune d’Abobo, district autonome d’Abidjan.
PARTIE OFFICIELLE
2020 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
14 août ... Loi n°2020-620 portant ratification de l’ordonnance n°20 19-80 du 23 janvier 2019 portant mise en œuvre de la première phase du démantèlement tarifaire dans le cadre de l’Accord de partenariat économique entre la Côte d’Ivoire et l’Union européenne.
14 août ... Loi n°2020-621 portant ratification de l’ordonnance n°2019-637 du 17 juillet 2019 modifiant l’article 13 de la loi n099-476 du 2 août 1999 portant définition et organisation des Institutions de Prévoyance sociale.
14 août ... Loi n°2020-622 portant ratification de l’ordonnance n°20 19-636 du 17 juillet 2019 portant institution de régimes de Prévoyance sociale des travailleurs indépendants.
14 août ... Loi n°2020-623 portant ratification de l’ordonnance n°2020-386 du 15 avril 2020 portant suspension des procédures d’expulsion des locataires et de révision à la hausse du loyer des baux d’habitation.
14 août ... Loi n°2020-625 portant ratification de l’ordonnance n°0l9-1 047 du 11 décembre 2019 portant prorogation du prélèvement compensatoire sur les importations en Côte d’Ivoire de volailles mortes de basse-cour et de leurs abats comestibles frais, réfrigérés ou congelés.
14 août ... Loi n°2020-629 portant ratification de l’ordonnance n°2019-679 du 24 juillet 2019 portant Code des Marchés publics.
14 août ... Loi n°2020-630 portant ratification de l’ordonnance n°019 754 du 18 décembre 2019 portant légalisation du régime fiscal et douanier prévu par l’annexe 4.5 de la Convention pour la construction, l’exploitation et le transfert de propriété d’une centrale thermique de production d’électricité à cycle combiné de 390 MW.
14 août ... Loi n°2020-631 portant ratification de l’ordonnance n°2019-1087 du 18 décembre 2019 modifiant les modalités de fixation de la clé de répartition du produit de l’impôt sur le patrimoine foncier.
14 août ... Loi n°2020-632 portant ratification de l’ordonnance n°2018-593 du 27 juin 2018 portant création et organisation du Fonds pour la Science, la Technologie et l’Innovation, dénommé FONSTI.
2020 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
8 avril ... Arrêté n°156 portant organisation de l’Evaluation nationale des risques et de l’élaboration de la stratégie nationale en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION DU LOGEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
2016
10 nov .... Arrêté n°16-2214/MCLAU/DGUF/DDU/CODAS/ AAA accordant à M. KONE Issiaka Benzer, BP 1634 Soubré, la concession définitive du lot n° 1884 de l’îlot n0262 du lotissement de "ABOUABOU DJIGBO KAMON", commune de Port-Bouët (titre foncier n°202 066 de la circonscription foncière de Port-Bouët).
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L`URBANISME
2016
10 nov .... Arrêté n° 16-0386/MCU/DGUF/DU/SDAF portant approbation du plan de régularisation du lotissement dénommé "FAMILLE YAO KOUASSI", commune de Bouaké, département de Bouaké, région du Gbêkê.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L`URBANISME
2019
9 aoÛt ... Arrêté n° 19-00010/MCLU/DGUF /DU/SDAPU portant déclassement de l’ilot n° 197 du lotissement dénommé "ABOBO BAOULE éme EXTENSION", initialement affecté à une école, commune d’Abobo, district autonome d’Abidjan.