Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 86 du Lundi 26 Octobre 2020
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 86 du Lundi 26 Octobre 2020
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2020 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
30 juillet. Décret n02020-590 portant nomination à litre exceptionnel de MUe YATASSAYE Fatoumata au grade A3 dans l’emploi d’attaché de Direction
30 juillet. Décret n02020-591 portant nomination à titre exceptionnel de M, MElTE Kassoum au grade A3 dans l’emploi d’attaché des Finances.
23 sept. Décret n02020-692 portant création du département de Ouellé
2020 ACTES DU GOUVERNEMENT
MlNISTERE DE LA CONSTRUCTION DU LOGEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
2015
13 février.. Arrêté nO 15-OO25/MCLAU/DGUF/DU/SDAF portant approbation du plan de redressement du lotissement dénommé « CARREFOUR», commune de Songon, district autonome d’Abidjan
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
2016
20 juin ..... Arrêté nO 16-0166/MCU/DGUF/DU/SDAF portant approbation du plan de redressement du lotissement dénommé KOFFIKRO, commune de Bingerville, district autonome d’Abidjan
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION DU LOGEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
2018
6 juillet Arrêté nO 18-03254/MCLAU/DGUF/DDU/CODAE2/CFA accordant à la SARL MOUSSALY, 01 B.P. 611 Abidjan 01, la concession définitive des lots nOS 436 à 444 de l’îlot n043, d’une superficie de 5434 m2 du lotissement « BREGBO ESPOIR AKENO NOEL », commune de Bingerville, objet du titre foncier n0213 444 de la circonscription foncière d’Allobé
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME
1019
8 août ..... Arrêté nO 19-04139/MCLU/DGUF/DDU/CODAE2/KDE accordant à la SARL « MOUSSALY», 01 B.P. 611 Abidjan 01, la concession définitive des lots n" 417 à 435 de l’îlot n042, d’une superficie de 9804 m2, du lotissement « BREGBO ESPOIR AKENO NOEL », commune de Bingerville, objet du titre foncier n0213 443 de la circonscription foncière d’Allobé
2020
18 mars .... Arrêté n020-03576JMCLU/DGUF/DDU/CODAN/SNS accordant à M, ASIFATU KODIRI OYESOJI, 04 B.P. 679 Abidjan 04, la concession définitive du lot nO 17 de l’îlot nOl, d’une superficie de 304 m2», du lotissement de YOPOUGON ATTIE LYCEE TECHNIQUE, commune de Yopougon, objet du titre foncier nO 202 165 de la circonscription foncière de NIANGON LOKOA
1er avril ... Arrêté n020-04326JMCLU/DGUF/DDU/CODAE2/CM3 accordant à Mme SOTTY N’Goran Béatrice épse DJE, 01 6642 Abidjan 01, la concession définitive du lot n0430 de l’ilot n041 d’une superficie de 721 m2 du lotissement "ADJIN PALMERAIE", commune de Bingerville, objet du titre foncier n0 221139 de circonscription foncière d’Allobé
PARTIE OFFICIELLE
2020 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
30 juillet. Décret n02020-590 portant nomination à litre exceptionnel de MUe YATASSAYE Fatoumata au grade A3 dans l’emploi d’attaché de Direction
30 juillet. Décret n02020-591 portant nomination à titre exceptionnel de M, MElTE Kassoum au grade A3 dans l’emploi d’attaché des Finances.
23 sept. Décret n02020-692 portant création du département de Ouellé
2020 ACTES DU GOUVERNEMENT
MlNISTERE DE LA CONSTRUCTION DU LOGEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
2015
13 février.. Arrêté nO 15-OO25/MCLAU/DGUF/DU/SDAF portant approbation du plan de redressement du lotissement dénommé « CARREFOUR», commune de Songon, district autonome d’Abidjan
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
2016
20 juin ..... Arrêté nO 16-0166/MCU/DGUF/DU/SDAF portant approbation du plan de redressement du lotissement dénommé KOFFIKRO, commune de Bingerville, district autonome d’Abidjan
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION DU LOGEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
2018
6 juillet Arrêté nO 18-03254/MCLAU/DGUF/DDU/CODAE2/CFA accordant à la SARL MOUSSALY, 01 B.P. 611 Abidjan 01, la concession définitive des lots nOS 436 à 444 de l’îlot n043, d’une superficie de 5434 m2 du lotissement « BREGBO ESPOIR AKENO NOEL », commune de Bingerville, objet du titre foncier n0213 444 de la circonscription foncière d’Allobé
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME
1019
8 août ..... Arrêté nO 19-04139/MCLU/DGUF/DDU/CODAE2/KDE accordant à la SARL « MOUSSALY», 01 B.P. 611 Abidjan 01, la concession définitive des lots n" 417 à 435 de l’îlot n042, d’une superficie de 9804 m2, du lotissement « BREGBO ESPOIR AKENO NOEL », commune de Bingerville, objet du titre foncier n0213 443 de la circonscription foncière d’Allobé
2020
18 mars .... Arrêté n020-03576JMCLU/DGUF/DDU/CODAN/SNS accordant à M, ASIFATU KODIRI OYESOJI, 04 B.P. 679 Abidjan 04, la concession définitive du lot nO 17 de l’îlot nOl, d’une superficie de 304 m2», du lotissement de YOPOUGON ATTIE LYCEE TECHNIQUE, commune de Yopougon, objet du titre foncier nO 202 165 de la circonscription foncière de NIANGON LOKOA
1er avril ... Arrêté n020-04326JMCLU/DGUF/DDU/CODAE2/CM3 accordant à Mme SOTTY N’Goran Béatrice épse DJE, 01 6642 Abidjan 01, la concession définitive du lot n0430 de l’ilot n041 d’une superficie de 721 m2 du lotissement "ADJIN PALMERAIE", commune de Bingerville, objet du titre foncier n0 221139 de circonscription foncière d’Allobé