Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel Spécial N° 22 du Mardi 22 Décembre 2020
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel Spécial N° 22 du Mardi 22 Décembre 2020
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2020 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
14 Août. ...... Loi n0 2020-624 instituant Code de l’Urbanisme et de Domaine foncier urbain.
PARTIE OFFICIELLE
2020 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
14 Août. ...... Loi n0 2020-624 instituant Code de l’Urbanisme et de Domaine foncier urbain.