Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 90 du Lundi 09 Novembre 2020
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 90 du Lundi 09 Novembre 2020
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2020 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
30 juin ......... Décret nO 2020-554 portant promotion de Mme ESSIS née LEZOU Cécile dans l’emploi de ministre plénipotentiaire.
30 juin ......... Décret n° 2020-555 portant promotion de conseillers des Affaires étrangères dans l’emploi de ministre plénipotentiaire.
13 juillet ..... Décret nO 2020-571 po11ant mise à la retraite de M. Kanvaly DIOMANDE, magistrat
20 juillet.. .... Décret n° 2020-572 portant nomination de M. N’Golo Fatogoma COULlBALY, Président de la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance.
30 juillet ..... Décret nO 2020-586 po11ant nomination à titre exceptionnel de Mme GANON née FAULET Jeanne Yolou au gradeA3 dans l’emploi d’attaché de Direction.
30 juillet ..... Décret nO 2020-587 po11ant nomination à titre exceptionnel de Mme AMOIKON Kouamé Amoikoa Josephine, augradeA4 dans l’emploi d’administrateur civil.
30 juillet ...... Décret nO 2020-588 p011ant nomination à titre exceptionnel de Mlle DIARRASSOUBA Tchawa, au au grade A3 dans l’emploi d’auacbé des Finances.
2020 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DU BUDGET ET DU PORTEFEUILLE DE L’ETAT
3 nov ........... Arrêté nO 06421MBPE portant exonération de la taxe sur la valeur ajoutée, des droits de douane et taxes d’entrée des biens et services destinés à la construction d’un presbytère et à la réhabilitation du temple « Les Béatitudes d’Abidjan-Plateau» de l’Eglise Méthodiste unie Côte d’Ivoire.
4 nov ........... Arrêté nO 0643/MBPE portant exonération de la taxe sur la valeur ajoutée, sur les études et prestations de travaux de construction effectuées dans le cadre de la mise en oeuvre du projet de conception- réalisation de la Tour F de la Cité administrative d’Abidjan par la société PFO Africa Côte d’Ivoire.
MlNISTERE DE LA CONSTRUcnON, DU LOGEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
2015
11 sept ....... Arrêté n° 15-0242/ MCLAU / DGUF / DU / SDAF portant approbation du plan de redressement du lotissement dénommé « NAKI SERY», commune de Songon, district autonomme d’Abidjan.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
2017
3 janvier ..... Arrêté nO 17-103/MCU/DGUF/DDU/COD-ASl~ accordant à M. KOUADIO Akuélou Cbarles, 27 B.P. 938 Abidjan 27,Ia concession définitive du lot nO 2114 de l’not nO 286, d’une superficie de 714 mètres carrés, du lotissement «Abouahou Djigbo Kamon», commune de Port-Souët, objet du titre foncier nO 203 873 de la circonscription foncière de Port-Bouët.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME
2019
28 mars ....... Arrêté nO 19-02043/MCLU/DGUF/DDU/COD-AO/AAA accordant à Mme CISSE Karidja, 01 B.P. 135 Abidjan 01, la concession définitive du lot n° 4947 de l’îlot n° 127, d’une superficie de 391 mètres carrés, du lotissement « Niangon-Nord 2" Tranche », commune de Yopougon, objet du titre foncier n° 202 166 de la circonscription foncière de Yopougon Banco.
2020
29 juillet. .... Arrêté nO 20-107901MCLU/DGUF/DDU/COD-AEl/GBA accordant à Mme PENALI TOURE Aimée, la concession définitive du lot nO 814 de l’îlot nO 86, d’une superficie de 443 mètres carrés, du lotissement « Williamsville Nord », commune d’Adjamé, objet du titre foncier n° 107 750 de la circonscription foncière de Bingerville.
MINISTERE DU PETROLE DE L’ENERGIE ET DES ENERGIES RENOUVELABLES
12 oct ......... Arrêté interministériel nO 102/MPEER/MEF/MCI portant agrément de la société Petro Power pour la distribution des produits pétroliers et dérivés sur le territoire de la République de Côte d’Ivoire.
TEXTE PUBLIE A TITRE D’INFORMATION
UNACOOPEC CI
Bilan Union et compte de résultat union.
PARTIE OFFICIELLE
2020 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
30 juin ......... Décret nO 2020-554 portant promotion de Mme ESSIS née LEZOU Cécile dans l’emploi de ministre plénipotentiaire.
30 juin ......... Décret n° 2020-555 portant promotion de conseillers des Affaires étrangères dans l’emploi de ministre plénipotentiaire.
13 juillet ..... Décret nO 2020-571 po11ant mise à la retraite de M. Kanvaly DIOMANDE, magistrat
20 juillet.. .... Décret n° 2020-572 portant nomination de M. N’Golo Fatogoma COULlBALY, Président de la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance.
30 juillet ..... Décret nO 2020-586 po11ant nomination à titre exceptionnel de Mme GANON née FAULET Jeanne Yolou au gradeA3 dans l’emploi d’attaché de Direction.
30 juillet ..... Décret nO 2020-587 po11ant nomination à titre exceptionnel de Mme AMOIKON Kouamé Amoikoa Josephine, augradeA4 dans l’emploi d’administrateur civil.
30 juillet ...... Décret nO 2020-588 p011ant nomination à titre exceptionnel de Mlle DIARRASSOUBA Tchawa, au au grade A3 dans l’emploi d’auacbé des Finances.
2020 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DU BUDGET ET DU PORTEFEUILLE DE L’ETAT
3 nov ........... Arrêté nO 06421MBPE portant exonération de la taxe sur la valeur ajoutée, des droits de douane et taxes d’entrée des biens et services destinés à la construction d’un presbytère et à la réhabilitation du temple « Les Béatitudes d’Abidjan-Plateau» de l’Eglise Méthodiste unie Côte d’Ivoire.
4 nov ........... Arrêté nO 0643/MBPE portant exonération de la taxe sur la valeur ajoutée, sur les études et prestations de travaux de construction effectuées dans le cadre de la mise en oeuvre du projet de conception- réalisation de la Tour F de la Cité administrative d’Abidjan par la société PFO Africa Côte d’Ivoire.
MlNISTERE DE LA CONSTRUcnON, DU LOGEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
2015
11 sept ....... Arrêté n° 15-0242/ MCLAU / DGUF / DU / SDAF portant approbation du plan de redressement du lotissement dénommé « NAKI SERY», commune de Songon, district autonomme d’Abidjan.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
2017
3 janvier ..... Arrêté nO 17-103/MCU/DGUF/DDU/COD-ASl~ accordant à M. KOUADIO Akuélou Cbarles, 27 B.P. 938 Abidjan 27,Ia concession définitive du lot nO 2114 de l’not nO 286, d’une superficie de 714 mètres carrés, du lotissement «Abouahou Djigbo Kamon», commune de Port-Souët, objet du titre foncier nO 203 873 de la circonscription foncière de Port-Bouët.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME
2019
28 mars ....... Arrêté nO 19-02043/MCLU/DGUF/DDU/COD-AO/AAA accordant à Mme CISSE Karidja, 01 B.P. 135 Abidjan 01, la concession définitive du lot n° 4947 de l’îlot n° 127, d’une superficie de 391 mètres carrés, du lotissement « Niangon-Nord 2" Tranche », commune de Yopougon, objet du titre foncier n° 202 166 de la circonscription foncière de Yopougon Banco.
2020
29 juillet. .... Arrêté nO 20-107901MCLU/DGUF/DDU/COD-AEl/GBA accordant à Mme PENALI TOURE Aimée, la concession définitive du lot nO 814 de l’îlot nO 86, d’une superficie de 443 mètres carrés, du lotissement « Williamsville Nord », commune d’Adjamé, objet du titre foncier n° 107 750 de la circonscription foncière de Bingerville.
MINISTERE DU PETROLE DE L’ENERGIE ET DES ENERGIES RENOUVELABLES
12 oct ......... Arrêté interministériel nO 102/MPEER/MEF/MCI portant agrément de la société Petro Power pour la distribution des produits pétroliers et dérivés sur le territoire de la République de Côte d’Ivoire.
TEXTE PUBLIE A TITRE D’INFORMATION
UNACOOPEC CI
Bilan Union et compte de résultat union.