Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 91 du Jeudi 12 Novembre 2020
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 91 du Jeudi 12 Novembre 2020
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2020 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
9 sept. ........ Décret nO 2020-658 portant attribution d’un permis de recherche, valable pour l’or, à la société « YAM’S MINING SA» dans les départements de M’Bahiakro et Prikro.
9 sept......... Décret n° 2020-659 portant autorisation de cession de l’opération immobilière « VILLAGE BHCI » et de la parcelle de temün sise à Abidjan-Aboboté appartenant à la Banque de l’Habitat de Côte d’Ivoire.
9 sept......... Décret n° 2020-660 autorisant la prise de participation de Petroei-Holding au capital social de la société SAHARA PETROCI ENERGY S.A.
30 sept. ....... Décret n° 2020-771 portant déclaration d’utilité publique de six parcelles d’une contenance de 34 ha 28 a 01 ca, situées dans les localités de Kong, Korhogo, Man, Odienné, San Pedro et Séguéla.
30 sept. ....... Décret nO 2020-774 portant approbation de la convention de concession pour la conception, le financement. la construction, la détention en pleine propriété, l’exploitation et le transfert d’une centrale thennique de production d’électricité de 372 MW ISO à cycle combiné à Songon (Abidjan) et de son avenant nO l.
30 sept. ........ Décret nO 2020-775 portant approbation de l’avenant n° 8 à la convention de concession du service public national de production, de transport, de distribution, d’exportation et d’importation de l’énergie électrique.
30 sept. ........ Décret nO 2020-776 portant approbation de l’avenant nO 14 à la convention de concession du service public national de production, de transport, de distribution, d’exportation et d’importation de l’énergie électrique et de ses annexes.
2020 ACTES DU GOUVERNEMENT
MlNISTERE DU BUDGET ET DU PORTEFEUILLE DE L’ETAT
12 octobre .. Arrêté nO 0568/MBPE/DGBF/DMP portant résiliation des marchés nO 2006-0-2-0102/02-15, nO 2006-0-2-0287/02-15 et nO 2011-0-2-0180/02-15 relatifs aux travaux de construction du siège du ministère de l’Administration du Tenitoire et de la Décenlmlisation : Electricité et climatisation, passés entre le ministère de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation
et la société G.E.C.I, pour des montants respectifs de trois cent millions neuf cent soixantedix
mille six cent quatre-vingt-quatorze (300 970 694) francs CFA TIC, de huit cent seize millions six cent cinquante-quatre mille sept cent quarante-neuf (816 654 749) francs CFA TIC et de neuf cent soixante-six millions deux cent trente mille sept cent quatre-vingt-six (966 230 786) francs CFA TIC.
19 octobre ... Arrêté n° 0611/MBPE/DGBF/DMP portant résiliation du marché nO 201942-0001102-21 relatifaux travaux d’aménagement et de bitumage de la route KaniFadiadougou : travaux supplémentaires (lot 1), passé entre le ministère de l’Equipement et de l’Entretien routier et le groupement d’entreprises NSE-CIlNSE, pour un montant de deux milliards cinq cent vingtcinq millions sept cent cinquante-cinq mille trente huit (2.525.755.038) francs CFA, Toutes Taxes comprises.
28 octobre ... Anêté nO 0639/MBPE/DGD portant exonération de la taxe sur la valeur ajoutée et exemption des droits de douane et taxes d’entrée sur les importations et les acquisitions de biens et services destinés aux travaux d’aménagement et de renforcement de la route de l’Est ainsi qu’à la construction de cinq ouvrages d’art sur le territoire national.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION. DU LOGEMENT. DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
20 juin...... Arrêté nO 14-2013/MCLAU/DGUF/DDU/COD-AFJKAK accordant à M. DOUAMBA Moussa, 06 B.P. 6206 Abidjan 06, la concession définitive des lots n"" 2260 et 2262 de l’îlot nO 228 du lotissement de Djorogobité l, commune de Cocody (titre foncier nO 119687 de la circonscription foncière de Bingerville).
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION. DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME
21 janvier .... Arrêté nO 20-000 15/ MCLU / DGUF / DU / SDAPU portant approbation du plan de lotissement dénommé « BOUQUINVILLE 2e TRANCHE », commune de Yamoussoukro, district autonome de Yamoussoukro.
21 janvier .... Arrêté nO 20-00014lMCLU/DGUF/DUlSDAPU portant approbation du plan de lotissement dénommé « BOUQUINVILLE 4° TRANCHE », commune de Yamoussoukro, district autonome de Yamoussoukro.
TEXTE PUBLIE A TITRE D’INFORMATION
BANQUE ATLANTIQUE DE COTE D’IVOIRE
Bilan et compte de résultat.
PARTIE OFFICIELLE
2020 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
9 sept. ........ Décret nO 2020-658 portant attribution d’un permis de recherche, valable pour l’or, à la société « YAM’S MINING SA» dans les départements de M’Bahiakro et Prikro.
9 sept......... Décret n° 2020-659 portant autorisation de cession de l’opération immobilière « VILLAGE BHCI » et de la parcelle de temün sise à Abidjan-Aboboté appartenant à la Banque de l’Habitat de Côte d’Ivoire.
9 sept......... Décret n° 2020-660 autorisant la prise de participation de Petroei-Holding au capital social de la société SAHARA PETROCI ENERGY S.A.
30 sept. ....... Décret n° 2020-771 portant déclaration d’utilité publique de six parcelles d’une contenance de 34 ha 28 a 01 ca, situées dans les localités de Kong, Korhogo, Man, Odienné, San Pedro et Séguéla.
30 sept. ....... Décret nO 2020-774 portant approbation de la convention de concession pour la conception, le financement. la construction, la détention en pleine propriété, l’exploitation et le transfert d’une centrale thennique de production d’électricité de 372 MW ISO à cycle combiné à Songon (Abidjan) et de son avenant nO l.
30 sept. ........ Décret nO 2020-775 portant approbation de l’avenant n° 8 à la convention de concession du service public national de production, de transport, de distribution, d’exportation et d’importation de l’énergie électrique.
30 sept. ........ Décret nO 2020-776 portant approbation de l’avenant nO 14 à la convention de concession du service public national de production, de transport, de distribution, d’exportation et d’importation de l’énergie électrique et de ses annexes.
2020 ACTES DU GOUVERNEMENT
MlNISTERE DU BUDGET ET DU PORTEFEUILLE DE L’ETAT
12 octobre .. Arrêté nO 0568/MBPE/DGBF/DMP portant résiliation des marchés nO 2006-0-2-0102/02-15, nO 2006-0-2-0287/02-15 et nO 2011-0-2-0180/02-15 relatifs aux travaux de construction du siège du ministère de l’Administration du Tenitoire et de la Décenlmlisation : Electricité et climatisation, passés entre le ministère de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation
et la société G.E.C.I, pour des montants respectifs de trois cent millions neuf cent soixantedix
mille six cent quatre-vingt-quatorze (300 970 694) francs CFA TIC, de huit cent seize millions six cent cinquante-quatre mille sept cent quarante-neuf (816 654 749) francs CFA TIC et de neuf cent soixante-six millions deux cent trente mille sept cent quatre-vingt-six (966 230 786) francs CFA TIC.
19 octobre ... Arrêté n° 0611/MBPE/DGBF/DMP portant résiliation du marché nO 201942-0001102-21 relatifaux travaux d’aménagement et de bitumage de la route KaniFadiadougou : travaux supplémentaires (lot 1), passé entre le ministère de l’Equipement et de l’Entretien routier et le groupement d’entreprises NSE-CIlNSE, pour un montant de deux milliards cinq cent vingtcinq millions sept cent cinquante-cinq mille trente huit (2.525.755.038) francs CFA, Toutes Taxes comprises.
28 octobre ... Anêté nO 0639/MBPE/DGD portant exonération de la taxe sur la valeur ajoutée et exemption des droits de douane et taxes d’entrée sur les importations et les acquisitions de biens et services destinés aux travaux d’aménagement et de renforcement de la route de l’Est ainsi qu’à la construction de cinq ouvrages d’art sur le territoire national.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION. DU LOGEMENT. DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
20 juin...... Arrêté nO 14-2013/MCLAU/DGUF/DDU/COD-AFJKAK accordant à M. DOUAMBA Moussa, 06 B.P. 6206 Abidjan 06, la concession définitive des lots n"" 2260 et 2262 de l’îlot nO 228 du lotissement de Djorogobité l, commune de Cocody (titre foncier nO 119687 de la circonscription foncière de Bingerville).
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION. DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME
21 janvier .... Arrêté nO 20-000 15/ MCLU / DGUF / DU / SDAPU portant approbation du plan de lotissement dénommé « BOUQUINVILLE 2e TRANCHE », commune de Yamoussoukro, district autonome de Yamoussoukro.
21 janvier .... Arrêté nO 20-00014lMCLU/DGUF/DUlSDAPU portant approbation du plan de lotissement dénommé « BOUQUINVILLE 4° TRANCHE », commune de Yamoussoukro, district autonome de Yamoussoukro.
TEXTE PUBLIE A TITRE D’INFORMATION
BANQUE ATLANTIQUE DE COTE D’IVOIRE
Bilan et compte de résultat.