Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 92 du Lundi 16 Novembre 2020
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 92 du Lundi 16 Novembre 2020
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2020 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
9 sept . ... Décret n02020-656 portant attribution d’un permis de recherche. valable pour l’or. à la société (( YAM’S MI NING SA» dans les dépancments de Sandegue, Dabakala et Pikro.
9 sept. ... Décret n02020-657 ponant attribution d’un permis de recherche, va lable pour l’or, à la société «(YAM’S MINING SA l) dans les déplacements de M’bahiakro et Pikro
2020 ACTES DU GOUVERNEMENT
MlNlSTERE DE LA CONSTRUcrION, DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME
21 janvier ... Arrêté n020·00016/MCLU/DGUF/DU/SDAPU portant approbation du plan de lotissement
dénommé (( BOUQUINVILLE 3eme TRANCHE )), commune de Yamoussoukro, district autonome de Yamoussoukro
MINISTERE DU BUDGET ET DU PORTEFEUtLLE DE L’ETAT
6 juillet ... Arrêté n O33 I/MPMBPE ponant exonérntion de la taxe sur la valeur ajout&: des droits de douane CI taxes d’entrée sur l’acquisition des biens et services destiné à la réalisation de la deuxiéme phase du projet et de construction d’un échangeur au carrefour Solibra à Abidjan
14 octobre .. . Arrêté n00588/MBPE ponant exonération de la taxe sur la valeur ajoutée, des droits de douane et taxes d’entrée des biens et services destinés au projet d’amélioration de l’équipement pour le procédé d’impression et la numérisation des archives de la Société Nouvelle de Presse CI d’Edition de Côte d’ Ivoire.
14 octobre .. . Arrêté n0 0589fMBI’E modifiant l’arrêté nOO12/MPMBPE/DGD du 23 janvier 2020 portant exonération de la taxe sur la valeur ajoutée et exemption des droits de douane et taxes d’entrée sur les importations et acquisitions de biens et services effectuées dans le cadre du projet de télécommunication intégrée pour les Forces années des Côte d’ Ivoire
PARTIE OFFICIELLE
2020 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
9 sept . ... Décret n02020-656 portant attribution d’un permis de recherche. valable pour l’or. à la société (( YAM’S MI NING SA» dans les dépancments de Sandegue, Dabakala et Pikro.
9 sept. ... Décret n02020-657 ponant attribution d’un permis de recherche, va lable pour l’or, à la société «(YAM’S MINING SA l) dans les déplacements de M’bahiakro et Pikro
2020 ACTES DU GOUVERNEMENT
MlNlSTERE DE LA CONSTRUcrION, DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME
21 janvier ... Arrêté n020·00016/MCLU/DGUF/DU/SDAPU portant approbation du plan de lotissement
dénommé (( BOUQUINVILLE 3eme TRANCHE )), commune de Yamoussoukro, district autonome de Yamoussoukro
MINISTERE DU BUDGET ET DU PORTEFEUtLLE DE L’ETAT
6 juillet ... Arrêté n O33 I/MPMBPE ponant exonérntion de la taxe sur la valeur ajout&: des droits de douane CI taxes d’entrée sur l’acquisition des biens et services destiné à la réalisation de la deuxiéme phase du projet et de construction d’un échangeur au carrefour Solibra à Abidjan
14 octobre .. . Arrêté n00588/MBPE ponant exonération de la taxe sur la valeur ajoutée, des droits de douane et taxes d’entrée des biens et services destinés au projet d’amélioration de l’équipement pour le procédé d’impression et la numérisation des archives de la Société Nouvelle de Presse CI d’Edition de Côte d’ Ivoire.
14 octobre .. . Arrêté n0 0589fMBI’E modifiant l’arrêté nOO12/MPMBPE/DGD du 23 janvier 2020 portant exonération de la taxe sur la valeur ajoutée et exemption des droits de douane et taxes d’entrée sur les importations et acquisitions de biens et services effectuées dans le cadre du projet de télécommunication intégrée pour les Forces années des Côte d’ Ivoire