Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 93 du Jeudi 19 Novembre 2020
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 93 du Jeudi 19 Novembre 2020
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2020 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
21 oct... Loi n02020-885 portant régime financier des collectivités
territoriales et des districts autonomes.
2020 ACTES DU GOUVERNEMENT
MlNISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
8 Février Anêté nOI6-1230/MCLAU/DGUF/DDU/CODAE2/TKO accordant à Mme BAI Zoko Aimée
Danielle, B.P. 738 Grand-Basam. la concession définitive du lot n0558 de l’ilot n060 du lotissement d’ANONO PALMERAIE 3-TRANCHE, commune de Cocody (tille foncier n0203 523 de la circonscription foncière de Riviera.
PARTIE OFFICIELLE
2020 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
21 oct... Loi n02020-885 portant régime financier des collectivités
territoriales et des districts autonomes.
2020 ACTES DU GOUVERNEMENT
MlNISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
8 Février Anêté nOI6-1230/MCLAU/DGUF/DDU/CODAE2/TKO accordant à Mme BAI Zoko Aimée
Danielle, B.P. 738 Grand-Basam. la concession définitive du lot n0558 de l’ilot n060 du lotissement d’ANONO PALMERAIE 3-TRANCHE, commune de Cocody (tille foncier n0203 523 de la circonscription foncière de Riviera.