Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 94 du Lundi 23 Novembre 2020
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 94 du Lundi 23 Novembre 2020
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2020 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
8 octobre ... Décret n02020-880 portant nomination dans le Corps des commissaires de Police, en qualité de commissaire de Police de 2e classe.
8 octobre ... Décret n02020-881 portant nomination dans le Corps des officiers de Police, Théophile Deneka FRAN, en qualité de sous-lieutenant de Police.
8 octobre ... Décret n02020-882 portant nomination dans le Corps des officiers de Police, en qualité de sous-lieutenant de Police.
26 octobre ... Décret n02020-888 portant intérim du ministre de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation.
2020 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME
8 janvier... Arrêté n020-00012IMCLU/DGUF/DU/SDAPU portant approbation du plan de lotissement dénommé « BOUQUINVILLE 1 m TRANCHE », commune de Yamoussoukro, district autonome de Yamoussoukro.
22 janvier ... Arrêté n020-00022IMCLU/DGUF/DU/SDAPU portant approbation du plan de lotissement dénommé « EBIMPESEUNINZOH », commune d’AlJyama, district autonome d’Abidjan.
MINISTERE DU BUDGET ET DU PORTEFEUILLE DE L ETAT
16 octobre ... Arrêté n00590/MBPE prorogeant le délai de validité des exonérations accordées par l’arrêté n0887IMPMB/CAB du 21 décembre 2015 portant agrément du programme de construction de 470 logements économiques et de standing de la société MAB GASNIER COTE D’IVOIRE «CITE GAIA».
16 octobre ... Arrêté n00591 IMBPE portant exonération de la taxe sur la valeur ajoutée et des droits de douane et taxes d’entrée sur les biens et services acquis dans le cadre du projet de renforcement des capacités productives des groupements agricoles féminins dans
la région de Bounkani, financé sur appui institutionnel de la Banque arabe pour le Développement économique en Afrique (BADEA).
PARTIE OFFICIELLE
2020 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
8 octobre ... Décret n02020-880 portant nomination dans le Corps des commissaires de Police, en qualité de commissaire de Police de 2e classe.
8 octobre ... Décret n02020-881 portant nomination dans le Corps des officiers de Police, Théophile Deneka FRAN, en qualité de sous-lieutenant de Police.
8 octobre ... Décret n02020-882 portant nomination dans le Corps des officiers de Police, en qualité de sous-lieutenant de Police.
26 octobre ... Décret n02020-888 portant intérim du ministre de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation.
2020 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME
8 janvier... Arrêté n020-00012IMCLU/DGUF/DU/SDAPU portant approbation du plan de lotissement dénommé « BOUQUINVILLE 1 m TRANCHE », commune de Yamoussoukro, district autonome de Yamoussoukro.
22 janvier ... Arrêté n020-00022IMCLU/DGUF/DU/SDAPU portant approbation du plan de lotissement dénommé « EBIMPESEUNINZOH », commune d’AlJyama, district autonome d’Abidjan.
MINISTERE DU BUDGET ET DU PORTEFEUILLE DE L ETAT
16 octobre ... Arrêté n00590/MBPE prorogeant le délai de validité des exonérations accordées par l’arrêté n0887IMPMB/CAB du 21 décembre 2015 portant agrément du programme de construction de 470 logements économiques et de standing de la société MAB GASNIER COTE D’IVOIRE «CITE GAIA».
16 octobre ... Arrêté n00591 IMBPE portant exonération de la taxe sur la valeur ajoutée et des droits de douane et taxes d’entrée sur les biens et services acquis dans le cadre du projet de renforcement des capacités productives des groupements agricoles féminins dans
la région de Bounkani, financé sur appui institutionnel de la Banque arabe pour le Développement économique en Afrique (BADEA).