Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 95 du Jeudi 26 Novembre 2020
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 95 du Jeudi 26 Novembre 2020
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2020 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
3 août ......... Décret nO 2020-600 portant nomination d’un ministre d’Etat et de ministres à la Présidence de la République.
5 août. ........ Décret n° 2020-610 portant nomination de M. Siaka BAMBA, membre de la Commission électorale indépendante.
5 août. ........ Décret nO 2020-611 portant nomination de M. GNABU Pierre Emmanuel, membre du Conseil d’administration de la société à participation financière publique dénommée « Compagnie minière du Littoral ».
5 août. ........ Décret n° 2020-612 portant nomination de M. Mamadou DElY, directeur du Centre régional des OEuvres universitaires d’Abidjan 1.
13 août ........ Décret nO 2020-618 portant maintien en activité de M. FOFANA Ibrahima, magistrat.
13 août. ...... Décret n° 2020-619 portant mise à la retraite par anticipation de huit officiers des Forces années de
Côte d’Ivoire.
30 sept... ...... Décret nO 2020-779 portant nomination de M. OOSSO Abou, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de III République de Côte d’Ivoire près le Grand-Duché de Luxembourg, avec résidence à Bruxelles.
30 sept. ..... Décret nO 2020-780 portant nomination de M. BOUAFFO Kouadio JC’dn-Roger, représentant permanent de la République de Côte d’Ivoire auprès de l’Organisation mondiale du Tourisme, avec résidence à Madrid.
2020 ACTES DU GOUVERNEMENT
MlNISTERE DE LA CONSTRUCTION DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME
2019
13 mai… Arrêté nO 19-00044/MCLU/DGUF/DU/ SDAPU portant approbation du plan de régularisation du
lotissement dénommé « CITE ABADJIN-KOUTE », commune de Songon, district autonome d’Abidjan.
13 mai..... Anêté n° 19-0266O/MCLU/DGUF/DDU/COD-AEl/nrr accordant à M. ZAROUR Talil. 01 B.P. 4932 Abidjan 01, la concession définitive du lot n° 1586 de l’i1ot n° 154, d’une superficie de 1 008 mètres carrés, du
lotissement « DEUX-PLATEAUX 3e TRANCHE », commune de Cocody, objet du titre foncier n° 210 516
de la circonscription foncière de Cocody.
2020
23 janvier .... Arrêté n° 20-00025 / MCLU / DGUF / DU / SDAPU portant approbation du plan de lotissement dénommé « NANI DJAKO », commune de Yopougon, district autonome d’Abidjan.
19 février .... Arrêté nO 20-00053 / MCLU 1 DGUF / DU / SDAPU portant approbation du plan de lotissement dénommé « KOKRENOU EXTENSION SUD», ’commune de Yamoussoukro. district autonome de Yamoussoukro.
PARTIE OFFICIELLE
2020 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
3 août ......... Décret nO 2020-600 portant nomination d’un ministre d’Etat et de ministres à la Présidence de la République.
5 août. ........ Décret n° 2020-610 portant nomination de M. Siaka BAMBA, membre de la Commission électorale indépendante.
5 août. ........ Décret nO 2020-611 portant nomination de M. GNABU Pierre Emmanuel, membre du Conseil d’administration de la société à participation financière publique dénommée « Compagnie minière du Littoral ».
5 août. ........ Décret n° 2020-612 portant nomination de M. Mamadou DElY, directeur du Centre régional des OEuvres universitaires d’Abidjan 1.
13 août ........ Décret nO 2020-618 portant maintien en activité de M. FOFANA Ibrahima, magistrat.
13 août. ...... Décret n° 2020-619 portant mise à la retraite par anticipation de huit officiers des Forces années de
Côte d’Ivoire.
30 sept... ...... Décret nO 2020-779 portant nomination de M. OOSSO Abou, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de III République de Côte d’Ivoire près le Grand-Duché de Luxembourg, avec résidence à Bruxelles.
30 sept. ..... Décret nO 2020-780 portant nomination de M. BOUAFFO Kouadio JC’dn-Roger, représentant permanent de la République de Côte d’Ivoire auprès de l’Organisation mondiale du Tourisme, avec résidence à Madrid.
2020 ACTES DU GOUVERNEMENT
MlNISTERE DE LA CONSTRUCTION DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME
2019
13 mai… Arrêté nO 19-00044/MCLU/DGUF/DU/ SDAPU portant approbation du plan de régularisation du
lotissement dénommé « CITE ABADJIN-KOUTE », commune de Songon, district autonome d’Abidjan.
13 mai..... Anêté n° 19-0266O/MCLU/DGUF/DDU/COD-AEl/nrr accordant à M. ZAROUR Talil. 01 B.P. 4932 Abidjan 01, la concession définitive du lot n° 1586 de l’i1ot n° 154, d’une superficie de 1 008 mètres carrés, du
lotissement « DEUX-PLATEAUX 3e TRANCHE », commune de Cocody, objet du titre foncier n° 210 516
de la circonscription foncière de Cocody.
2020
23 janvier .... Arrêté n° 20-00025 / MCLU / DGUF / DU / SDAPU portant approbation du plan de lotissement dénommé « NANI DJAKO », commune de Yopougon, district autonome d’Abidjan.
19 février .... Arrêté nO 20-00053 / MCLU 1 DGUF / DU / SDAPU portant approbation du plan de lotissement dénommé « KOKRENOU EXTENSION SUD», ’commune de Yamoussoukro. district autonome de Yamoussoukro.