Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 96 du Lundi 30 Novembre 2020
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 96 du Lundi 30 Novembre 2020
2020 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
30 sept ... Décret n02020-768 portant déclaration d’utilité publique des sites affectés à la réalisation de la centrale hydroélectrique de Gribo Popoli et aux infrastructures de base associées à la centrale hydroélectrique.
30 sept ... Décret n"2020-769 portant déclaration d’utilité publique des sites affectés à la réalisation d’une centrale à biomasse d’une capacité de 46 MW et d’un poste de transformation électrique 90/33 KV à Ayébo.
24 nov .... Décret n"2020-932 portant création du Cours d’Etudes supérieures de Défense.
24 nov .... Décret n"2020-933 portant création de l’Académie des Forces années.
2020 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DU PETROLE, DE L’ENERGIE ET DES ENERGIES RENOUVELABLES
2019
13 déc .... Arrêté 104IMPEER/CABIDGE fixant les pénalités pour non-respect des indicateurs de performance par un concessionnaire exerçant l’activité de production associée à la distribution et à la commercialisation de
l’énergie électrique par des pico, micro et minéraux électriques et/ou par des systèmes autonomes individuels.
MINISTERE DU COMMERCE ET DE L’INDUSTRIE
23 juin ... Arrêté interministériel n0030/MCI/MEF/MPMBPE fixant la grille des salaires, indemnités et primes
du personnel de l’Office d’Aide à la Commercialisation des Produits vivriers (OCPV).
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
30 sept ... Décret n02020-768 portant déclaration d’utilité publique des sites affectés à la réalisation de la centrale hydroélectrique de Gribo Popoli et aux infrastructures de base associées à la centrale hydroélectrique.
30 sept ... Décret n"2020-769 portant déclaration d’utilité publique des sites affectés à la réalisation d’une centrale à biomasse d’une capacité de 46 MW et d’un poste de transformation électrique 90/33 KV à Ayébo.
24 nov .... Décret n"2020-932 portant création du Cours d’Etudes supérieures de Défense.
24 nov .... Décret n"2020-933 portant création de l’Académie des Forces années.
2020 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DU PETROLE, DE L’ENERGIE ET DES ENERGIES RENOUVELABLES
2019
13 déc .... Arrêté 104IMPEER/CABIDGE fixant les pénalités pour non-respect des indicateurs de performance par un concessionnaire exerçant l’activité de production associée à la distribution et à la commercialisation de
l’énergie électrique par des pico, micro et minéraux électriques et/ou par des systèmes autonomes individuels.
MINISTERE DU COMMERCE ET DE L’INDUSTRIE
23 juin ... Arrêté interministériel n0030/MCI/MEF/MPMBPE fixant la grille des salaires, indemnités et primes
du personnel de l’Office d’Aide à la Commercialisation des Produits vivriers (OCPV).