Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 97 du Jeudi 03 Décembre 2020
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 97 du Jeudi 03 Décembre 2020
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2020 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
21 oct. .... Loi 0°2020-886 relative aux sociétés à participation financière publique.
30 sept.... Décret n02020-839 portant nomination de M. SYLLA Kalilou, directeur de Cabinet du ministre de l’Intégration africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur.
2020 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DU PETROLE, DE L’ENERGIE ET DES ENERGIES RENOUVELABLES
2019
13 déc. .... Arrêté nO 103/MPEER/CAB/DGE déterminant la typologie des installations, les modalités d’abonne·
ment, d’exploitation, de facturation. de paiement et de résiliation des abonnements à l’électricité fournie par des pico, micro et mini-réseaux électriques et/ou par des systèmes autonomes individuels.
PARTIE OFFICIELLE
2020 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
21 oct. .... Loi 0°2020-886 relative aux sociétés à participation financière publique.
30 sept.... Décret n02020-839 portant nomination de M. SYLLA Kalilou, directeur de Cabinet du ministre de l’Intégration africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur.
2020 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DU PETROLE, DE L’ENERGIE ET DES ENERGIES RENOUVELABLES
2019
13 déc. .... Arrêté nO 103/MPEER/CAB/DGE déterminant la typologie des installations, les modalités d’abonne·
ment, d’exploitation, de facturation. de paiement et de résiliation des abonnements à l’électricité fournie par des pico, micro et mini-réseaux électriques et/ou par des systèmes autonomes individuels.