Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 98 du Lundi 07 Decembre 2020
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 98 du Lundi 07 Decembre 2020
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2020 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
10 sept. ....... Loi n° 2020-670 portant ratification de l’ordonnance nO 2018-756 du 26 septembre 2018 modifiant l’ordonnance nO 2011-481 du 28 décembre 2011 fixant les règles relatives à la commercialisation du café et du cacao et à la régulation de la filière
café-cacao.
10 sept. ....... Loi n° 2020-671 portant ratification de l’ordonnance nO 2020-385 du 15 avril 2020 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Fonds d’appui aux acteurs du seçteur informel.
10 sept. ....... Loi nO 2020-672 portant ratification de l’ordonnance nO 2020-383 du 15 avril 2020 portant créaI ion, attributions, organisation et fonctionnement du
Fonds de Soutien aux Grandes Entreprises, dénommé FSGECOVID-19.
10 sept ........ Loi nO 2020-673 portant ratification de l’ordonnance n° 2020-384 du 15 avril 2020 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du
Fonds de Soutien aux Petites et Moyennes Entreprises, dénommé FSPME COVID-19.
10 sept ........ Loi n° 2020-674 portant ratification de l’ordonnance nO 2020-382 du 15 avril 2020 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Fonds spécial de solidarité et de soutien d’urgence humanitaire, dénommé Fonds spécial de Solidarité COVID-19.
10 sept. ....... Loi nO 2020-675 portant ratification de l’ordonnance n° 2018-144 du 14 février 2018 modifiant l’article 169 e) de la loi nO 2014-138 du 24 mars 2014
portant Code minier.
10 sept... ..... Loi nO 2020-676 de ratification de l’ordonnance nO 2020-358 du 8 avril 2020 portant exonération des droits et taxes de douanes sur les équipements de santé, matériels et autres intrants sanitaires entrant dans le cadre de la lutte contre la maladie à Coronavirus.
10 sept.. ...... Loi nO 2020-677 ratifiant l’ordonnance nO 2020-273 du 26 février 2020 portant légalisation du régime fiscal et douanier de la convention de concession
pour la conception, le financement, la construction, la détention en pleine propriété, l’exploitation et le transfert d’une centrale thermique à biomasse de 2 X 23 MW d’Ayebo (Aboisso).
10 sept. ....... Loi n° 2020-678 de ratification de l’ordonnance nO 2020-357 du 8 avril 2020 relative aux mesures fiscales dans le cadre du plan de riposte à la pandémie de Coronavirus (COVID-19).
10 sept.. ...... Loi nO 2020-679 ratifiant l’ordonnance nO 2019-1088 du 18 décembre 2019 modifiant l’ordonnance nO 2018-646 du 1er août 2018 portant Code des Investissements.
4 déc........ Loi n° 2020-948 portant ratification de l’ordonnance nO 2020-307 du 4 murs 2020 portant légalisation du régime fiscal et douanier applicable au réseau d’évacuation associé à la centrale thermique de production d’électricité ù cycle combiné de 390 MW.
4 déc........ Loi n° 2020-949 portant ratification de l’ordonnance nO 2020-440 du 6 mai 2020 portant dérogation aux dispositions du Code des Marchés publics relatives aux pénalités de retard en matière de marchés et commandes publics.
7 déc........ Loi nO 2020-950 modifiant et complétant la loi n° 2013-537 du 30 juillet 2013 portant organisation du Système statistique national.
7 déc.... .... Loi nO 2020-951 portant ratification de l’ordonnance nO 2020-575 du 29 juillet 2020 portant prorogation du mandat de membres de la Haute Autorité pour
la Bonne Gouvernance autres que le Président.
25 nov ........ Décret nO 2020-945 portant création d’une unité Spéciale d’enquête sur les évènements survenus à l’occasion de l’élection présidentielle du 31 octobre 2020.
Rectificatif à l’article 2 du décret nO 2006-567 du 29 décembre 2006 portant naturalisation, publié auJournal officiel nO 20 du 14 mai 2009.
2020 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME
2019
17 octobre .. Arrêté n° 19-05163/ MCLU / DGUF / DDU / CODAS/ KAJI accordant à M. AGOSSOU GOUDJETE Jacob, 10 B.P. 3106 Abidjan 10, la concession définitive du lot n° 739 de l’îlot n° 55, d’une superficie de 318 mètres carrés, du lotissement (( ELEPHANT COCOTERAIE », commune de Port-Bouët, objet du titre foncier n° 200 154 de la circonscription foncière de Porl-Bouët
2020
19 Fevrier.. Arrêté nO 20-00054/MCLU/DGUF/DU/SDAPU portant approbation du plan de lotissement dénommé (( ADIAPOTO 1 BElKEITO », sous-préfecture de Songon, district autonome d’Abidjan.
TEXTES PUBLIES A TITRE D’INFORMATION
MUCREF-CI
Etats financiers au 31 décembre 2019.
MUCREF-CI
Etats financiers ct annexes au 31 décembre 2019.
PARTIE OFFICIELLE
2020 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
10 sept. ....... Loi n° 2020-670 portant ratification de l’ordonnance nO 2018-756 du 26 septembre 2018 modifiant l’ordonnance nO 2011-481 du 28 décembre 2011 fixant les règles relatives à la commercialisation du café et du cacao et à la régulation de la filière
café-cacao.
10 sept. ....... Loi n° 2020-671 portant ratification de l’ordonnance nO 2020-385 du 15 avril 2020 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Fonds d’appui aux acteurs du seçteur informel.
10 sept. ....... Loi nO 2020-672 portant ratification de l’ordonnance nO 2020-383 du 15 avril 2020 portant créaI ion, attributions, organisation et fonctionnement du
Fonds de Soutien aux Grandes Entreprises, dénommé FSGECOVID-19.
10 sept ........ Loi nO 2020-673 portant ratification de l’ordonnance n° 2020-384 du 15 avril 2020 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du
Fonds de Soutien aux Petites et Moyennes Entreprises, dénommé FSPME COVID-19.
10 sept ........ Loi n° 2020-674 portant ratification de l’ordonnance nO 2020-382 du 15 avril 2020 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Fonds spécial de solidarité et de soutien d’urgence humanitaire, dénommé Fonds spécial de Solidarité COVID-19.
10 sept. ....... Loi nO 2020-675 portant ratification de l’ordonnance n° 2018-144 du 14 février 2018 modifiant l’article 169 e) de la loi nO 2014-138 du 24 mars 2014
portant Code minier.
10 sept... ..... Loi nO 2020-676 de ratification de l’ordonnance nO 2020-358 du 8 avril 2020 portant exonération des droits et taxes de douanes sur les équipements de santé, matériels et autres intrants sanitaires entrant dans le cadre de la lutte contre la maladie à Coronavirus.
10 sept.. ...... Loi nO 2020-677 ratifiant l’ordonnance nO 2020-273 du 26 février 2020 portant légalisation du régime fiscal et douanier de la convention de concession
pour la conception, le financement, la construction, la détention en pleine propriété, l’exploitation et le transfert d’une centrale thermique à biomasse de 2 X 23 MW d’Ayebo (Aboisso).
10 sept. ....... Loi n° 2020-678 de ratification de l’ordonnance nO 2020-357 du 8 avril 2020 relative aux mesures fiscales dans le cadre du plan de riposte à la pandémie de Coronavirus (COVID-19).
10 sept.. ...... Loi nO 2020-679 ratifiant l’ordonnance nO 2019-1088 du 18 décembre 2019 modifiant l’ordonnance nO 2018-646 du 1er août 2018 portant Code des Investissements.
4 déc........ Loi n° 2020-948 portant ratification de l’ordonnance nO 2020-307 du 4 murs 2020 portant légalisation du régime fiscal et douanier applicable au réseau d’évacuation associé à la centrale thermique de production d’électricité ù cycle combiné de 390 MW.
4 déc........ Loi n° 2020-949 portant ratification de l’ordonnance nO 2020-440 du 6 mai 2020 portant dérogation aux dispositions du Code des Marchés publics relatives aux pénalités de retard en matière de marchés et commandes publics.
7 déc........ Loi nO 2020-950 modifiant et complétant la loi n° 2013-537 du 30 juillet 2013 portant organisation du Système statistique national.
7 déc.... .... Loi nO 2020-951 portant ratification de l’ordonnance nO 2020-575 du 29 juillet 2020 portant prorogation du mandat de membres de la Haute Autorité pour
la Bonne Gouvernance autres que le Président.
25 nov ........ Décret nO 2020-945 portant création d’une unité Spéciale d’enquête sur les évènements survenus à l’occasion de l’élection présidentielle du 31 octobre 2020.
Rectificatif à l’article 2 du décret nO 2006-567 du 29 décembre 2006 portant naturalisation, publié auJournal officiel nO 20 du 14 mai 2009.
2020 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME
2019
17 octobre .. Arrêté n° 19-05163/ MCLU / DGUF / DDU / CODAS/ KAJI accordant à M. AGOSSOU GOUDJETE Jacob, 10 B.P. 3106 Abidjan 10, la concession définitive du lot n° 739 de l’îlot n° 55, d’une superficie de 318 mètres carrés, du lotissement (( ELEPHANT COCOTERAIE », commune de Port-Bouët, objet du titre foncier n° 200 154 de la circonscription foncière de Porl-Bouët
2020
19 Fevrier.. Arrêté nO 20-00054/MCLU/DGUF/DU/SDAPU portant approbation du plan de lotissement dénommé (( ADIAPOTO 1 BElKEITO », sous-préfecture de Songon, district autonome d’Abidjan.
TEXTES PUBLIES A TITRE D’INFORMATION
MUCREF-CI
Etats financiers au 31 décembre 2019.
MUCREF-CI
Etats financiers ct annexes au 31 décembre 2019.