Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 99 du Jeudi 10 Décembre 2020
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 99 du Jeudi 10 Décembre 2020
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2020 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
5 février ...... Décret nO 2020-187 portant nomination de Mme AKA Sownaley Béatrice, inspecteur à l’inspection générale du ministère de la Modernisation de l’Administration
et de l’Innovation du Service public.
5 février ...... Décret n° 2020-188 portant nomination de M. GNACKABY Beugrehi Désiré, directeur de la Planification, de l’Evaluation et des Statistiques du ministère de la Modernisation de l’Administration et de l’Innovation du Service public.
5 février ...... Décret nO 2020-189 portant nomination de Mme OUATIARA Mahoua Marie Cécile, inspecteur à l’inspection générale du ministère de la Modernisation de l’Administration et de l’innovation du service public.
5 février ...... Décret nO 2020-190 portant nomination de directeurs centraux au ministère de la Modernisation de l’Administration et de l’Innovation du Service public.
23 sept. ....... Décret n° 2020-689 portant ratification de l’accord relatif au transport aérien entre le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire et le Gouvermement de la
République du Rwanda, signé le 27 novembre 2015 à Abidjan.
23 sept ........ Décret nO 2020-691 portant ratification de l’accord de
prêt BMZ-No. 2019 69 112 d’un montant de trente neuf millions huit cent mille (39 800 000) etJrm, soit vingt-six milliards cent sept millions quatre-vingt-huit mille six cent un (26 107 088 60 1) francs CFA, conclu le 5 août 2020, entre la Kreditanstalt Für Wiederaufbau (KFW) et la République de Côte d’Ivoire.
2020 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
2012
6 juin .......... Arrêté n° 12-0009IMCAUIDAJCIEYOIKKA portant annulation de l’arrêté n° 07-0032IMCUH/DAJC/CD/CA du 19 juin 2007 et rectification du plan de morcellement de la parcelle comprise entre les ilots nO 4 et n° 5 du plan de lotissement de la Riviera africaine Zone 2 Golf.
MlNISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
2016
18 mars ....... Arrêté nO 16-4023/MCU/DGUF/DDU/COD-AN/NAP accordant â Mme LOUKOU Akissi Delphine, 10 B.P. 1020 Abidjan 10, la concession définitive des lots nO’ 4795 à 4801 de l’ilot nO 443 du lotissement d’Abobo-Baoulé 4< Extension, commune d’Abobo (titre foncier n° 206 895 de la circonscription foncière de Cocody).
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME
2020
3 juin .......... Arrêté n° 20-00003 1 MCLU 1 DGUF / DU 1 SDAPU portant modification de l’arrêté n° 0014IMCUlCAB du 7 janvier 1987 ayant approuvé le plan de lotissement
dénommé « NIGUl-SAFF )), sous-préfecture de Jacqueville, région des Grands Ponts.
MINISTERE DU PETROLE, DE L’ENERGIE ET DES ENERGIES RENOUVELABLES
2019
13 déc .......... Anêté nO 105/MPEER/CAB/DGE relatif aux seuils de puissance installée dans le cadre des régimes juridiques applicables li toute activité d’autoproduction, ainsi que les conditions d’obtention de l’autorisation d’exercer l’activité d’autoproduction.
PARTIE OFFICIELLE
2020 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
5 février ...... Décret nO 2020-187 portant nomination de Mme AKA Sownaley Béatrice, inspecteur à l’inspection générale du ministère de la Modernisation de l’Administration
et de l’Innovation du Service public.
5 février ...... Décret n° 2020-188 portant nomination de M. GNACKABY Beugrehi Désiré, directeur de la Planification, de l’Evaluation et des Statistiques du ministère de la Modernisation de l’Administration et de l’Innovation du Service public.
5 février ...... Décret nO 2020-189 portant nomination de Mme OUATIARA Mahoua Marie Cécile, inspecteur à l’inspection générale du ministère de la Modernisation de l’Administration et de l’innovation du service public.
5 février ...... Décret nO 2020-190 portant nomination de directeurs centraux au ministère de la Modernisation de l’Administration et de l’Innovation du Service public.
23 sept. ....... Décret n° 2020-689 portant ratification de l’accord relatif au transport aérien entre le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire et le Gouvermement de la
République du Rwanda, signé le 27 novembre 2015 à Abidjan.
23 sept ........ Décret nO 2020-691 portant ratification de l’accord de
prêt BMZ-No. 2019 69 112 d’un montant de trente neuf millions huit cent mille (39 800 000) etJrm, soit vingt-six milliards cent sept millions quatre-vingt-huit mille six cent un (26 107 088 60 1) francs CFA, conclu le 5 août 2020, entre la Kreditanstalt Für Wiederaufbau (KFW) et la République de Côte d’Ivoire.
2020 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
2012
6 juin .......... Arrêté n° 12-0009IMCAUIDAJCIEYOIKKA portant annulation de l’arrêté n° 07-0032IMCUH/DAJC/CD/CA du 19 juin 2007 et rectification du plan de morcellement de la parcelle comprise entre les ilots nO 4 et n° 5 du plan de lotissement de la Riviera africaine Zone 2 Golf.
MlNISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
2016
18 mars ....... Arrêté nO 16-4023/MCU/DGUF/DDU/COD-AN/NAP accordant â Mme LOUKOU Akissi Delphine, 10 B.P. 1020 Abidjan 10, la concession définitive des lots nO’ 4795 à 4801 de l’ilot nO 443 du lotissement d’Abobo-Baoulé 4< Extension, commune d’Abobo (titre foncier n° 206 895 de la circonscription foncière de Cocody).
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME
2020
3 juin .......... Arrêté n° 20-00003 1 MCLU 1 DGUF / DU 1 SDAPU portant modification de l’arrêté n° 0014IMCUlCAB du 7 janvier 1987 ayant approuvé le plan de lotissement
dénommé « NIGUl-SAFF )), sous-préfecture de Jacqueville, région des Grands Ponts.
MINISTERE DU PETROLE, DE L’ENERGIE ET DES ENERGIES RENOUVELABLES
2019
13 déc .......... Anêté nO 105/MPEER/CAB/DGE relatif aux seuils de puissance installée dans le cadre des régimes juridiques applicables li toute activité d’autoproduction, ainsi que les conditions d’obtention de l’autorisation d’exercer l’activité d’autoproduction.