Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 100 du Lundi 14 décembre 2020
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 100 du Lundi 14 décembre 2020
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2020 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
19 Août ........ Décret nO 2020-640 fixant les modalités d’accès des
candidats à l’élection du Président de la République aux organes officiels de presse de production d’infonnations numériques et aux médias du service
public de la communication audiovisuelle.
30 sept ........ Décret n° 2020-772 portant déclaration d’utilité publique des sites affectés à la réalisation de la centrale solaire photovoltaïque de 25 MWc et aux infrastructures associées, situés à Bingué-Bougou, Korhogo.
30 sept ....... Décret nO 2020-773 portant’ déclaration d’utilité
publique de la parcelle de terrain urbain fonnant le lot nO 1059, sise au quartier Commerce, commune de Bouaké, objet du titre foncier 3644 du Baoulé.
30 sept. ....... Décret n° 2020-777 portant approbation cie la convention de concession pour l’exploitation du Marché de Gros de Bouaké.
2020 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
20l5
4 déc ........ Arrêté nO 15-5685/MCLAU/DGUF/DDU/CODAO/
KAMJYBK accordant à M. DIARASSOUBA Brahima,OI B.P. 7960 Abidjan 01, la concession définitive du lot nO 165 de l’îlot nO 20 du lotissement de Niangon Adjamé 2° Extension, commune de Yopougon (titre foncier nO 201 333 de la circonscription foncière de Niangon Lokoa).
20l7
5 oct ........ Arrêté n° 17-0813/ MCLAU / DGUF / DDU /CODAElIKEV accordant à la société « BICP GROUPE Sarl », en abrégé" B.I.C.P.-CI", 17 B.P. 859 Abidjan 17, la concession définitive de la pan:elle de terrain d’une superficie de 103 509 mètres carrés, sise route de Bassam, commune de Port Bouet, objet du titre foncier nO 128 943 de la circonscription foncière
de Port-Bouet.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME
20l9
11 oct .......... Arrêté nO 19-04912/ MCLU / DOUF / DDU / CODAE3NAPlcADI
accordant à M. DANHO Morrel Patrick Désiré Mathieu Mondoudan, B.P. V 153 Abidjan, la concession définitive du lot n° 141 de l’i1ot nO 18, d’une superficie de 360 mètres carrés, du lotissement « M’BADON M’POUTO REGULARISATION COMPLEMENTAIRE », commune de Cocody, objet du titre foncier nO 206.831 de la circonscription foncière de Riviera.
17 déc ......... Arrêté nO 19-06233/ MCLU / DGUF / DDU / CODAE2/
GMAI accordant à M. ATSIN Mobio Blaise CP B.P. 19 0282 Abidjan, la concession défmitive du lot nO 2312 de l’tlot nO 282, d’une superficie de 527 mètres carrés, du lotissement « AKANDJE Il)), commune de Bingerville, objet du titre foncier nO 215.531 de la circonscription foncière d’A1lobé.
2020
14 mai ......... Arrêté n° 20-00001/MCLU/DGUF/DU/SDAPU portant réaménagement d’une partie de l’i1ot nO 185 du lotissement dénommé « AKOUEDO PALMERAIE
(OPERATION 19 HECTARES) », commune de Cocody, district autonome d’Abidjan.
8 juillet. ...... Arrêté n° 20-00002/MCLU/DGUF/DDU/SAS/FD/ KEV accordant à l’Université internationale privée d’Abidjan (UIPA), la concession provisoire avec promesse de bail emphytéotique la parcelle de
terrain d’une superficie de 4 900 mètres carrés, formant l’ilot nO 71 nouveau, du lotissement « M’Badon 1’< Extension )), commune de Cocody, objet du titre foncier nO 208.201 de la circonscription foncière de Riviera.
MlNISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DU BUDGET ET DU PORTEFEUILLE DE L’ETAT
2020
6 juillet. ...... Arrêté n° 03321MPMBPE portant exonération de la taxe sur la valeur ajoutée et des droits de douane et taxes d’entrée grevant l’acquisition d’une~bulanee par la FONDATION KALOU à titre de don au Semee d’Aide médicale urgente (SAMU) dans le cadre de la lutte contre la pandémie de la COVID-19
PARTIE OFFICIELLE
2020 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
19 Août ........ Décret nO 2020-640 fixant les modalités d’accès des
candidats à l’élection du Président de la République aux organes officiels de presse de production d’infonnations numériques et aux médias du service
public de la communication audiovisuelle.
30 sept ........ Décret n° 2020-772 portant déclaration d’utilité publique des sites affectés à la réalisation de la centrale solaire photovoltaïque de 25 MWc et aux infrastructures associées, situés à Bingué-Bougou, Korhogo.
30 sept ....... Décret nO 2020-773 portant’ déclaration d’utilité
publique de la parcelle de terrain urbain fonnant le lot nO 1059, sise au quartier Commerce, commune de Bouaké, objet du titre foncier 3644 du Baoulé.
30 sept. ....... Décret n° 2020-777 portant approbation cie la convention de concession pour l’exploitation du Marché de Gros de Bouaké.
2020 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
20l5
4 déc ........ Arrêté nO 15-5685/MCLAU/DGUF/DDU/CODAO/
KAMJYBK accordant à M. DIARASSOUBA Brahima,OI B.P. 7960 Abidjan 01, la concession définitive du lot nO 165 de l’îlot nO 20 du lotissement de Niangon Adjamé 2° Extension, commune de Yopougon (titre foncier nO 201 333 de la circonscription foncière de Niangon Lokoa).
20l7
5 oct ........ Arrêté n° 17-0813/ MCLAU / DGUF / DDU /CODAElIKEV accordant à la société « BICP GROUPE Sarl », en abrégé" B.I.C.P.-CI", 17 B.P. 859 Abidjan 17, la concession définitive de la pan:elle de terrain d’une superficie de 103 509 mètres carrés, sise route de Bassam, commune de Port Bouet, objet du titre foncier nO 128 943 de la circonscription foncière
de Port-Bouet.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME
20l9
11 oct .......... Arrêté nO 19-04912/ MCLU / DOUF / DDU / CODAE3NAPlcADI
accordant à M. DANHO Morrel Patrick Désiré Mathieu Mondoudan, B.P. V 153 Abidjan, la concession définitive du lot n° 141 de l’i1ot nO 18, d’une superficie de 360 mètres carrés, du lotissement « M’BADON M’POUTO REGULARISATION COMPLEMENTAIRE », commune de Cocody, objet du titre foncier nO 206.831 de la circonscription foncière de Riviera.
17 déc ......... Arrêté nO 19-06233/ MCLU / DGUF / DDU / CODAE2/
GMAI accordant à M. ATSIN Mobio Blaise CP B.P. 19 0282 Abidjan, la concession défmitive du lot nO 2312 de l’tlot nO 282, d’une superficie de 527 mètres carrés, du lotissement « AKANDJE Il)), commune de Bingerville, objet du titre foncier nO 215.531 de la circonscription foncière d’A1lobé.
2020
14 mai ......... Arrêté n° 20-00001/MCLU/DGUF/DU/SDAPU portant réaménagement d’une partie de l’i1ot nO 185 du lotissement dénommé « AKOUEDO PALMERAIE
(OPERATION 19 HECTARES) », commune de Cocody, district autonome d’Abidjan.
8 juillet. ...... Arrêté n° 20-00002/MCLU/DGUF/DDU/SAS/FD/ KEV accordant à l’Université internationale privée d’Abidjan (UIPA), la concession provisoire avec promesse de bail emphytéotique la parcelle de
terrain d’une superficie de 4 900 mètres carrés, formant l’ilot nO 71 nouveau, du lotissement « M’Badon 1’< Extension )), commune de Cocody, objet du titre foncier nO 208.201 de la circonscription foncière de Riviera.
MlNISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DU BUDGET ET DU PORTEFEUILLE DE L’ETAT
2020
6 juillet. ...... Arrêté n° 03321MPMBPE portant exonération de la taxe sur la valeur ajoutée et des droits de douane et taxes d’entrée grevant l’acquisition d’une~bulanee par la FONDATION KALOU à titre de don au Semee d’Aide médicale urgente (SAMU) dans le cadre de la lutte contre la pandémie de la COVID-19