Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 101 du Jeudi 17 decembre 2020
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 101 du Jeudi 17 decembre 2020
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2020 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
10 sept .... Loi n02020-666 portant ratification de l’ordoMance n~020-381 du 15 avril 2020 modifiant les articles ·47 et 265 du Code de procédure civile, commerciale et administrative.
10 sept. ... Loi n02020-667 portant ratification de l’ordonnance n02018-437 du 3 mai 2018 portant répression de la commercialisation et de l’exportation illicites des
produits agricoles soumises à agrément.
10 sept. ... Loi n02020-668 ratifiant l’ordonnance n02020-355 du 8 avril 2020 portant suspension des délais en matière de procédure judiciaire et administrative.
10 sept .... Loi n~020-669 relative aux libéralités,
9 déc.... Ordonnance n~020-952 portant mise en oeuvre de la deuxième phase du démantèlement tarifaire dans le cadre de l’accord de partenariat économique entre le Côte d’Ivoire et l’Union européenne.
23 sept. .. , Décret n~020-69S portant nomination d’inspecteurs techniques au ministère de l’Emploi et de la Protection socil1le.
23 sept. ... Décret n~02().696 portant nomination de M. DOGOH Franck Madou, directeur général de l’Emploi au ministère de l’Emploi et de la Protection sociale.
15 déc, ... Décret n~020-966 portant nomination de membres du Gouvernement
2020 ACTES DES INSTITUTIONS
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
14 déc .... Extrait des minutes du secrétariat général du Conseil constitutionnel noCI-2020-14-12ISennent PRIOO2ICCJSG.
PARTIE OFFICIELLE
2020 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
10 sept .... Loi n02020-666 portant ratification de l’ordoMance n~020-381 du 15 avril 2020 modifiant les articles ·47 et 265 du Code de procédure civile, commerciale et administrative.
10 sept. ... Loi n02020-667 portant ratification de l’ordonnance n02018-437 du 3 mai 2018 portant répression de la commercialisation et de l’exportation illicites des
produits agricoles soumises à agrément.
10 sept. ... Loi n02020-668 ratifiant l’ordonnance n02020-355 du 8 avril 2020 portant suspension des délais en matière de procédure judiciaire et administrative.
10 sept .... Loi n~020-669 relative aux libéralités,
9 déc.... Ordonnance n~020-952 portant mise en oeuvre de la deuxième phase du démantèlement tarifaire dans le cadre de l’accord de partenariat économique entre le Côte d’Ivoire et l’Union européenne.
23 sept. .. , Décret n~020-69S portant nomination d’inspecteurs techniques au ministère de l’Emploi et de la Protection socil1le.
23 sept. ... Décret n~02().696 portant nomination de M. DOGOH Franck Madou, directeur général de l’Emploi au ministère de l’Emploi et de la Protection sociale.
15 déc, ... Décret n~020-966 portant nomination de membres du Gouvernement
2020 ACTES DES INSTITUTIONS
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
14 déc .... Extrait des minutes du secrétariat général du Conseil constitutionnel noCI-2020-14-12ISennent PRIOO2ICCJSG.