Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 104 du Lundi 28 décembre 2020
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 104 du Lundi 28 décembre 2020
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2020 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
17 déc.... Loi organique n° 2020-967 déterminant les attributions, la composition. l’organisation et le fonctionnement de la Cour de Cassation.
17 déc... Décret nD2020-969 portant nomination de magistrats au PÔle pénal économique et financier.
2020 ACTES GOUVERNEMENT
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
11 Juin Arrêté nOOI78JMEF/DGTCP/DA portant agrément de la société LE CONSULTANT EN ASSURANCES. SARL unipersonneUe au capital de 2 000 000 de FCFA entièrement libéré, inscrite au RCCM sous le numéro CI-ABJ-2020-M-00667.
11 Juin Arrêté nOOl79/lMEFIDGTCPIDA portant agrément de M. N’GUESSAN Esso Ogou Mel Humbert en
qualité de gérant de la société LE CONSULTANT EN ASSURANCES, SARL uni personnelle.
MlNISTERE DE LA CONSTRUCTION DU LOGEMENTETDEL’URBANISME
15 janv ...... Arrêté n020-00001IMCLUIDGUF/DU/SDAPU portant ouverture d’une enquête publique en we deMl’approbation du plan de lotissement dénommé (c CITE DES ANGES EXTENSION », commune de Grand-BIlSS8IIl, région du Sud-Comoé
PARTIE OFFICIELLE
2020 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
17 déc.... Loi organique n° 2020-967 déterminant les attributions, la composition. l’organisation et le fonctionnement de la Cour de Cassation.
17 déc... Décret nD2020-969 portant nomination de magistrats au PÔle pénal économique et financier.
2020 ACTES GOUVERNEMENT
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
11 Juin Arrêté nOOI78JMEF/DGTCP/DA portant agrément de la société LE CONSULTANT EN ASSURANCES. SARL unipersonneUe au capital de 2 000 000 de FCFA entièrement libéré, inscrite au RCCM sous le numéro CI-ABJ-2020-M-00667.
11 Juin Arrêté nOOl79/lMEFIDGTCPIDA portant agrément de M. N’GUESSAN Esso Ogou Mel Humbert en
qualité de gérant de la société LE CONSULTANT EN ASSURANCES, SARL uni personnelle.
MlNISTERE DE LA CONSTRUCTION DU LOGEMENTETDEL’URBANISME
15 janv ...... Arrêté n020-00001IMCLUIDGUF/DU/SDAPU portant ouverture d’une enquête publique en we deMl’approbation du plan de lotissement dénommé (c CITE DES ANGES EXTENSION », commune de Grand-BIlSS8IIl, région du Sud-Comoé