Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 105 du Jeudi 31 Décembre 2020
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 105 du Jeudi 31 Décembre 2020
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2020 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
30 sept ........... Décret n° 2020-764 fixant les modalité d’application de la loi n° 2018-897 du 30 novembre 2018 portant Statut du notariat
30 sept ........... Décret n° 2010-765 fixant les modalités de nomination du notaire salarié et d’exercice de sa profession.
2020 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME
2019
28 octobre ...... Arrêté n° 19-05534/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE2/CFA accordant à M. ATSIN Mobio Jean-Baptiste, 19 B.P. 282 Abidjan 19, la concession définitive du lot n°1854 A de l’îlot n° 216 A, d’une superficie de 500 m2, du lotissement « AKANDJE II RAJOUT », commune de Bingerville, objet du titre foncier
n° 217 535 de la circonscription foncière d’Allobé.
28 octobre ...... Arrêté n° 19 06542/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE2/YAP/BD accordant à M. NDlAYE Hamma Ahmadou Salif, la concession définitive du lot n° 298 de l’îlot n° 26 d’une superficie de 500 m2, du lotissement « ORIBAT ABATTA40 Ha», commune de Cocody, objet du titre foncier n° 212 747 de la circonscription foncière d’Allobé
2020
24 juin .......... Arrêté n° 20- 00127/ MCLU/DGUF/DU/SDAPU portant approbation du plan de lotissement dénommé « TABOTH RESIDENTIEL I », commune de Jacqueville, région des Grands Ponts.
26 déc. ......... Arrêté n° 20-13621/MCLU/DGUF/DDU/COD-AS/KAA accordant à M. SORY Moussa Stéphane, la concession définitive du lot n° 607 de l’îlot n° 55 d’une superficie de 400 m2, du lotissement « ANGBOU KOUAME BASILE », commune de Port-Bouët, objet du titre foncier n° 209 175 de la circonscription foncière de Port-Bouët
PARTIE OFFICIELLE
2020 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
30 sept ........... Décret n° 2020-764 fixant les modalité d’application de la loi n° 2018-897 du 30 novembre 2018 portant Statut du notariat
30 sept ........... Décret n° 2010-765 fixant les modalités de nomination du notaire salarié et d’exercice de sa profession.
2020 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME
2019
28 octobre ...... Arrêté n° 19-05534/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE2/CFA accordant à M. ATSIN Mobio Jean-Baptiste, 19 B.P. 282 Abidjan 19, la concession définitive du lot n°1854 A de l’îlot n° 216 A, d’une superficie de 500 m2, du lotissement « AKANDJE II RAJOUT », commune de Bingerville, objet du titre foncier
n° 217 535 de la circonscription foncière d’Allobé.
28 octobre ...... Arrêté n° 19 06542/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE2/YAP/BD accordant à M. NDlAYE Hamma Ahmadou Salif, la concession définitive du lot n° 298 de l’îlot n° 26 d’une superficie de 500 m2, du lotissement « ORIBAT ABATTA40 Ha», commune de Cocody, objet du titre foncier n° 212 747 de la circonscription foncière d’Allobé
2020
24 juin .......... Arrêté n° 20- 00127/ MCLU/DGUF/DU/SDAPU portant approbation du plan de lotissement dénommé « TABOTH RESIDENTIEL I », commune de Jacqueville, région des Grands Ponts.
26 déc. ......... Arrêté n° 20-13621/MCLU/DGUF/DDU/COD-AS/KAA accordant à M. SORY Moussa Stéphane, la concession définitive du lot n° 607 de l’îlot n° 55 d’une superficie de 400 m2, du lotissement « ANGBOU KOUAME BASILE », commune de Port-Bouët, objet du titre foncier n° 209 175 de la circonscription foncière de Port-Bouët