Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 01 du Lundi 04 Janvier 2021
Acheter et télécharger l'intégralité du JO
en version numérique sur MonKiosk.com (Recherche et sélection des décisions possibles)
JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 01 du Lundi 04 Janvier 2021
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2021 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
23 sept ... Décret n°2020-701 portant nomination de M.SANON Jean, directeur de la Bibliothèque de Korhogo.
25 nov .... Décret n°2020-934 fixant les attributions, l’organisation et le fonctionnement dc la Commission consultative du Travail.
30 déc .... Décret n°2020-997 modifiant le décret n°2012-488 du 7 juin 2012 portant attributions, organisation et fonctionnement des Comités de Gestion des Etablissements scolaires publics.
30 déc .... Décret n°2020-998 accordant une grâce collective.
30 déc .... Décret n°2020-999 portant convocation des collèges électoraux en vue de l’élection des députés à l’Assemblée nationale.
2021 ACTES DE GOUVERNEMENT
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
11 juin ... ARRETE n°0l90/MEF/DGTCP/DA portant agrément de la société FADA ASSURANCES SARL, SARL unipersonnelle au capital de 1 000000 de F CFA entièrement libéré, inscrite au RCCM sous le numéro CI-ABJ-2019-B-02935.
11 juin ... ARRETE n°0191/MEF/DGTCP/DA portant agrément de M. Kalifa TOURE, en qualité de gérant de la société FADA ASSURANCES SARL, SARL
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
31 août ... ARRETE n° 15-0238/MCLAU/DGUF/DU/SDAF portant approbation du plan de redressement du lotissement du dénommé "BREGBO: ESPOIR AKENO NOEL", commune de Bingerville, district autonome d’Abidjan.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L`URBANISME
4 janvier ... Arrêté n°17-0427/MCU/DGUF/DDU/COD-AE2/CFA accordant à la Mutuelle des Agents de la Direction générale des Impôts (MADOI), BPV 103 Abidjan, la concession définitive de l’îlot n073, d’une superficie de 4148 m2, du lotissement d’AKWE-DJEMIN, commune de Bingerville, objet du titre foncier n°204.834 de la circonscription foncière d’Allobé.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME
2019
3 avril …Arrêté n°19-02135/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE3/
YAP/BD accordant à M.ANGOUA Olivier N’DRI,15 BP 785 Abidjan 15, la concession définitive du lot n° 237 de l’îlot n°26, d’une superficie de 450 m2, du lotissement "AKOUEDO PALMERAIE", commune de Cocody, objet du titre foncier n0212.847 de la circonscription foncière d’Allohé.
PARTIE OFFICIELLE
2021 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
23 sept ... Décret n°2020-701 portant nomination de M.SANON Jean, directeur de la Bibliothèque de Korhogo.
25 nov .... Décret n°2020-934 fixant les attributions, l’organisation et le fonctionnement dc la Commission consultative du Travail.
30 déc .... Décret n°2020-997 modifiant le décret n°2012-488 du 7 juin 2012 portant attributions, organisation et fonctionnement des Comités de Gestion des Etablissements scolaires publics.
30 déc .... Décret n°2020-998 accordant une grâce collective.
30 déc .... Décret n°2020-999 portant convocation des collèges électoraux en vue de l’élection des députés à l’Assemblée nationale.
2021 ACTES DE GOUVERNEMENT
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
11 juin ... ARRETE n°0l90/MEF/DGTCP/DA portant agrément de la société FADA ASSURANCES SARL, SARL unipersonnelle au capital de 1 000000 de F CFA entièrement libéré, inscrite au RCCM sous le numéro CI-ABJ-2019-B-02935.
11 juin ... ARRETE n°0191/MEF/DGTCP/DA portant agrément de M. Kalifa TOURE, en qualité de gérant de la société FADA ASSURANCES SARL, SARL
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
31 août ... ARRETE n° 15-0238/MCLAU/DGUF/DU/SDAF portant approbation du plan de redressement du lotissement du dénommé "BREGBO: ESPOIR AKENO NOEL", commune de Bingerville, district autonome d’Abidjan.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L`URBANISME
4 janvier ... Arrêté n°17-0427/MCU/DGUF/DDU/COD-AE2/CFA accordant à la Mutuelle des Agents de la Direction générale des Impôts (MADOI), BPV 103 Abidjan, la concession définitive de l’îlot n073, d’une superficie de 4148 m2, du lotissement d’AKWE-DJEMIN, commune de Bingerville, objet du titre foncier n°204.834 de la circonscription foncière d’Allobé.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME
2019
3 avril …Arrêté n°19-02135/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE3/
YAP/BD accordant à M.ANGOUA Olivier N’DRI,15 BP 785 Abidjan 15, la concession définitive du lot n° 237 de l’îlot n°26, d’une superficie de 450 m2, du lotissement "AKOUEDO PALMERAIE", commune de Cocody, objet du titre foncier n0212.847 de la circonscription foncière d’Allohé.