Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 02 du Jeudi 07 Janvier 2021
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 02 du Jeudi 07 Janvier 2021
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2021 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2020
21 oct. ... Loi n° 2020-883 déterminant la composition et le fonctionnement du Parquet général près la Cour de Cassation et le Conseil d’Etat.
21 oct. ... Loi n°2020-884 déterminant la composition, les attributions et le fonctionnement du Tribunal des conflits.
23 sept. ... Décret n° 2020-702 portant nomination de M. ORE Brice Constant Joël, chef de la Brigade de Lutte contre la Fraude et la Piraterie des œuvres culturelles du ministère de la Culture et de la Francophonie
23 sept. ... Décret n° 2020-703 portant nomination de MAGNlSSAN Lélé Christophe, inspecteur technique à l’Inspection générale du ministère de la Fonction publique.
23 sept. ... Décret n° 2020-704 portant nomination de M. SORO Gninngafol Djaknridja, directeur général de la Fonction publique.
2021
4 janvier … Décret n°2021-01 portant maintien en activité à titre exceptionnel de M. BAMBA Messamba.
4 janvier … Décret n°2021-02 portant maintien en activité à titre exceptionnel de M. HOUNDJE Luc, préfet.
4 janvier … Décret n°2021-03 portant maintien en activité à titre exceptionnel de M. EKPONON Assomou André, préfet.
2021 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
2017
4janv ...... Arrêté n°17-0426/MCU/DGUF/DDU/COD-AE2/CFA accordant à la Mutuelle des Agents de la Direction générale des Impôts (MADG)), B.P. V 103 Abidjan, la concession définitive de l’îlot n°73B, d’une superficie de 2412 m2, du lotissement d’AKWEDJEMIN, commune de Bingerville, objet du titre foncier n° 204 843 de la circonscription foncière d’Allobé
MINISTERE DU COMMERCE ET DE L’INDUSTRIE
2020
7 avril … Arrêté n°460/MCI/CAB portant nomination de Mlle KOUAKOU Aya Cécile en qualité de sous-directeur des Affaires juridiques du ministère du Commerce et de l’Industrie.
7 avril … Arrêté n°461/MCI/CAB portant nomination de M, BAHE Togoué Albert en qualité de sous-directeur du Contentieux du ministère du Commerce et de l’Industrie.
29 avril … Arrêté n°490/MCI/CAB portant nomination des directeurs régionaux du Commerce et de J’Industrie de Dimbokro et de Duékoué.
PARTIE OFFICIELLE
2021 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2020
21 oct. ... Loi n° 2020-883 déterminant la composition et le fonctionnement du Parquet général près la Cour de Cassation et le Conseil d’Etat.
21 oct. ... Loi n°2020-884 déterminant la composition, les attributions et le fonctionnement du Tribunal des conflits.
23 sept. ... Décret n° 2020-702 portant nomination de M. ORE Brice Constant Joël, chef de la Brigade de Lutte contre la Fraude et la Piraterie des œuvres culturelles du ministère de la Culture et de la Francophonie
23 sept. ... Décret n° 2020-703 portant nomination de MAGNlSSAN Lélé Christophe, inspecteur technique à l’Inspection générale du ministère de la Fonction publique.
23 sept. ... Décret n° 2020-704 portant nomination de M. SORO Gninngafol Djaknridja, directeur général de la Fonction publique.
2021
4 janvier … Décret n°2021-01 portant maintien en activité à titre exceptionnel de M. BAMBA Messamba.
4 janvier … Décret n°2021-02 portant maintien en activité à titre exceptionnel de M. HOUNDJE Luc, préfet.
4 janvier … Décret n°2021-03 portant maintien en activité à titre exceptionnel de M. EKPONON Assomou André, préfet.
2021 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
2017
4janv ...... Arrêté n°17-0426/MCU/DGUF/DDU/COD-AE2/CFA accordant à la Mutuelle des Agents de la Direction générale des Impôts (MADG)), B.P. V 103 Abidjan, la concession définitive de l’îlot n°73B, d’une superficie de 2412 m2, du lotissement d’AKWEDJEMIN, commune de Bingerville, objet du titre foncier n° 204 843 de la circonscription foncière d’Allobé
MINISTERE DU COMMERCE ET DE L’INDUSTRIE
2020
7 avril … Arrêté n°460/MCI/CAB portant nomination de Mlle KOUAKOU Aya Cécile en qualité de sous-directeur des Affaires juridiques du ministère du Commerce et de l’Industrie.
7 avril … Arrêté n°461/MCI/CAB portant nomination de M, BAHE Togoué Albert en qualité de sous-directeur du Contentieux du ministère du Commerce et de l’Industrie.
29 avril … Arrêté n°490/MCI/CAB portant nomination des directeurs régionaux du Commerce et de J’Industrie de Dimbokro et de Duékoué.