Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 05 du Lundi 18 Janvier 2021
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 05 du Lundi 18 Janvier 2021
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2021 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2020
2020
23 sept .... Décret no2020-697 portant nomination de Mme Coulibaly Bintou Abi Kindja, directeur général du Travail au ministère de l’Emploi et de la Protection sociale
23 sept .... Décret no2020-698 portant nomination de M. Traoré Idriss, directeur général de la Protection sociale du ministère de l’Emploi et de la Protection sociale
23 sept .... Décret no2020-699 portant nomination de directeurs d’administration centrale au ministère de Emploi et de la Protection sociale
23 sept .... Décret no2020-700 portant nomination de M. Mamadou Traoré, directeur de l’Institut national de la Formation social (INFS)
2021
4 Janvier... Décret no2021-04 portant maintien en activité à titre exceptionnel de M. Beugré Kablan Jean Paul, préfet
6 Janvier... Décret no2021-09 portant maintien dans les fonctions de préfet de département
11 Janvier... Décret no2021-16 portant nomination de M. Yabo Odi Siméon, magistrat en qualité d’inspecteur des Services Juridiques et Pénitentiaires
11 Janvier... Décret no2021-17 portant mise en disponibilité de M. Koffi Arsène Patrice Alébé, Magistrat
11 Janvier... Décret no2021-18 portant mise à la retraite de M. Djédjé Digbeudjé, magistrat
2021 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
2020
11 juin ... Arrêté no0192/MEF/DGTCP/IGT portant remboursement de cautionnement de M. Kipré Broh Claude, ex-receveur des Impôts de Sikensi
11 juin ... Arrêté no0193/MEF/DGTCP/IGT portant remboursement de cautionnement de Mme Kallou née Kouadio Ahou Cathérine, ex-chef de Service secrétaire à la Trésorerie générale Abidjan Sud
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
2016
10 NOV... Arrêté no16-0384/MCU/DGUF/DU/SDAF portant approbation du plan de régularisation du lotissement dénommé "ALLANY", sous-préfecture de Rubino, département d’Agboville, région de l’Agnéby-Tiassa
2017
6 Janvier... Arrêté no17-0490/MCU/DGUF/DDU/COD-AE2/CFA accordant à la mutuelle des Agents de la Direction générales des Impôts (MADGI), BPV 103 Abidjan, la concession définitive de l’îlot no74, d’une superficie de 2433 m2, du lotissement d’Akwé-Djémin, commune de Bingerville, objet de titre foncier no204.835 de la circonscription foncière d’Allobé
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME
2020
13 juillet ... Arrêté n020-099 1 8IMCLU/DGUF/DDU/COD-AE/NDL2 accordant à M. KOUDOU Toti Jean-Marie, 10 B.P 1262 Abidjan 10, la concession définitive du lot n03130 de l’î1ot n~81 d’une superficie de 499m2, du lotissement « BESSIKOI », commune de
Cocody, objet du titre foncier n0206 949 de la circonscription foncière de Cocody.
PARTIE OFFICIELLE
2021 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2020
2020
23 sept .... Décret no2020-697 portant nomination de Mme Coulibaly Bintou Abi Kindja, directeur général du Travail au ministère de l’Emploi et de la Protection sociale
23 sept .... Décret no2020-698 portant nomination de M. Traoré Idriss, directeur général de la Protection sociale du ministère de l’Emploi et de la Protection sociale
23 sept .... Décret no2020-699 portant nomination de directeurs d’administration centrale au ministère de Emploi et de la Protection sociale
23 sept .... Décret no2020-700 portant nomination de M. Mamadou Traoré, directeur de l’Institut national de la Formation social (INFS)
2021
4 Janvier... Décret no2021-04 portant maintien en activité à titre exceptionnel de M. Beugré Kablan Jean Paul, préfet
6 Janvier... Décret no2021-09 portant maintien dans les fonctions de préfet de département
11 Janvier... Décret no2021-16 portant nomination de M. Yabo Odi Siméon, magistrat en qualité d’inspecteur des Services Juridiques et Pénitentiaires
11 Janvier... Décret no2021-17 portant mise en disponibilité de M. Koffi Arsène Patrice Alébé, Magistrat
11 Janvier... Décret no2021-18 portant mise à la retraite de M. Djédjé Digbeudjé, magistrat
2021 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
2020
11 juin ... Arrêté no0192/MEF/DGTCP/IGT portant remboursement de cautionnement de M. Kipré Broh Claude, ex-receveur des Impôts de Sikensi
11 juin ... Arrêté no0193/MEF/DGTCP/IGT portant remboursement de cautionnement de Mme Kallou née Kouadio Ahou Cathérine, ex-chef de Service secrétaire à la Trésorerie générale Abidjan Sud
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
2016
10 NOV... Arrêté no16-0384/MCU/DGUF/DU/SDAF portant approbation du plan de régularisation du lotissement dénommé "ALLANY", sous-préfecture de Rubino, département d’Agboville, région de l’Agnéby-Tiassa
2017
6 Janvier... Arrêté no17-0490/MCU/DGUF/DDU/COD-AE2/CFA accordant à la mutuelle des Agents de la Direction générales des Impôts (MADGI), BPV 103 Abidjan, la concession définitive de l’îlot no74, d’une superficie de 2433 m2, du lotissement d’Akwé-Djémin, commune de Bingerville, objet de titre foncier no204.835 de la circonscription foncière d’Allobé
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME
2020
13 juillet ... Arrêté n020-099 1 8IMCLU/DGUF/DDU/COD-AE/NDL2 accordant à M. KOUDOU Toti Jean-Marie, 10 B.P 1262 Abidjan 10, la concession définitive du lot n03130 de l’î1ot n~81 d’une superficie de 499m2, du lotissement « BESSIKOI », commune de
Cocody, objet du titre foncier n0206 949 de la circonscription foncière de Cocody.