Journal Officiel N° 27 du Lundi 05 Avril 2021

SOMMAIRE 

PARTIE OFFICIELLE 

2021 ACTES PRESIDENTIELS

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE 

2020

23 sept ... Décret no 2020-737 portant nomination de M. COULIBALY Moussa Niwétchin Salimou, directeur des Ressources humaines du ministère des Sports.

23 sept ... Décret n02020-738 portant nomination des membres du Conseil de gestion de l’Office national des Sports

2021

3 février Décret no 2021-64 portant approbation de la Convention de concession pour la conception, le financement, la mise en place, l’exploitation et la maintenance d’un système de gestion intégrée des activités des transport routiers en Côte d’Ivoire, d’un système de transport intelligent et d’une fourrière administrative

5 février Décret no 2021-92 portant promotion de M. KOUAKOU Adayé Prosper, dans l’emploi d’administrateur des Greffes et Parquets, grade principal, troisième échelon, indice 2275.

5 février Décret no 2021-93 portant promotion de M. KOFFI Maurice, dans l’emploi d’administrateur des Greffes et Parquets, premier grade, deuxième échelon, indice 1850

5 février Décret n02021-94 portant promotion de M. KOUASSI Konan Mathias, dans l’emploi d’administrateur des Greffes et Parquets, premier grade, premier échelon, indice 1690

5 février Décret n02021-95 portant nomination de M. YAO Patrice Armand, dans l’emploi d’administrateur des

Greffes et Parquets, premier grade, troisième échelon, indice 1970

2021 ACTES DU GOUVERNEMENT 

MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES 

2020

16 déc ..... Arrêté no 0368/MEF/DGTCP/DA portant retrait d’agrément de Mme FADIGA Assétou. Medina courtier d’assurance

MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME

2015

28 déc ..... Arrêté nO 15-6418/MCLAU/DGUF/DDU/COD-AS/oz accordant M. MROUE Hussein, 02 B.P 390 Abidjan 02, la concession définitive des lots no 14-15 bis de l’ilot n005 du lotissement de «MARCORY», commune de Marcory (titre foncier) no 200 323 de la circonscription foncière de Marcory)

MINISTERE DE LA CONSTRUCTION DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME

2019

12juin .... Arrêté n° 19-03 1 87/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE2/KOE ACCORDANT à la société civile Immobilière AGODOU, par abréviation SCI AGODOU, 19 B.P. 282 Abidjan 19, la concession définitive des lots no 2397 bis à 2404 bis de l’îlot no 219, d’une superficie de 5364 m2,du lotissement <<AKANDJE II>>, commune de Bingerville, objet du titre foncier no 215 535 de la circonscription foncière d’A1lobé

2020

7 juillet ... Arrêté n020-09584/MCLU/DGUF/DDU/COD-AEI/TBT accordant à M. KADJO Koffi, 20 B.P. 88 Abidjan 20 la concession définitive des lots nOs 5191 et 5192 de l’îlot n0454 d’une superficie globale de 999 m2 du lotissement « BESSIKOI » , commune de Cocody, objet du titre foncier nO 122 215 de la circonscription foncière de Bingerville.