Journal Officiel Source: Gouvernement

Journal Officiel N° 24 du Jeudi 25 Mars 2021

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JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE

SOMMAIRE Journal Officiel N° 24 du Jeudi 25 Mars 2021

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2021 ACTES PRESIDENTIELS

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

2020

23 sept.. ..... Décret n° 2020-723 portant nomination de M. ANOMA-KANIE Léandre, inspecteur général du ministère de la Communication et des Médias.

23 sept ....... Décret n° 2020-724 portant nomination d’inspecteurs techniques au ministère de la Communication et des Médias.

2021

3 février ...... Décret n° 2021-48 portant élévation de magistrats au rang de magistrat hors hiérarchie.

3 février ...... Décret n° 2021-49 portant nomination de magistrats

ACTES DU GOUVERNEMENT

MINISTERE DU PETROLE, DE L’ENERGIE ET DES ENERGIES RENOUVELABLES

2020

18 nov ....... Arrêté interministériel n° 134/MPEER/MCLU fixant les mesures d’efficacité énergétique dans le bâtiment, leur domaine d’application, ainsi que les modalités d’évaluation de la conformité.

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