Journal Officiel N° 23 du Lundi 22 Mars 2021

SOMMAIRE 

PARTIE OFFICIELLE

2021 ACTES PRESIDENTIELS 

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

2020 

23 sept. ... Décret n02020-730 portant nomination de directeurs centraux au ministère du Tourisme et d~ Loisirs.

23 sept. ... Décret n02020-744 portant nomination de directeurs centraux au ministère de la Promotion de la Jeunesse et de l’Emploi des Jeunes

23 sept. .. , Décret n02020-745 portant nomination de M. PILLAH Guy-Hervé Niali Grah, directeur de la Planification, de la Statistique et de la Documentation au ministère de la Promotion de la Jeunesse et de l’Emploi des Jeunes.

23 sept. ... Décret n~020-746 portant nomination de Mme YAO née KOKON-KOFFI Aya Léonie, directeur des Ressources humaines au’ ministère de la Promotion de la Jeunesse et de l’Emploi des Jeunes.

2021

1er février Décret n02021-46 portant intérim du ministre des Sports.

3 février Décret n02021-50 portant nomination de M. Siriki OUATIARA, magistrat en qualité d’inspecteur général

adjoint des Services judiciaires et pénitentiaires

3 février Décret n02021-51 portant promotion de Mme N’GUESSAN Ley Eugénie-Nadège, dans l’emploi d’administrateur des Greffes et Parquets, grade principal, troisième échelon, indice 2275.

3 février Décret n02021-52 portant promotion de Mme KONE Nadjata épse. TIE, dans l’emploi d’administrateur

des Greffes et Parquets, grade principal, 2020 troisième échelon, indice 2275.

3 février Décret n02021-53 portant promotion de M. KROU Aduobo, dans l’emploi d’administrateur des Greffes et Parquets, grade principal, troisième échelon, indice 2215.

3 février Décret n0W2I-S4 portant promotion de M. KOUAKOU Kouadio Moise, dans l’emploi d’administrateur des Greffes et Parquets, grade principal, premier échelon, indice 2070.

2021 ACTES DU GOUVERNEMENT 

MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES 

2020

29 déc ..... Arrêté interministériel n° 1181/MEF/MBPE/MCI modifiant et complétant l’arrêté interministériel n0814/MEF/MCI/MBPE du 2 septembre 2020 fixant les modalités de fonctionnement du Fonds de Soutien aux Grandes Entreprises (FSGE-COVID 19).

MINISTERE DE LA CONSTRUCTION DU LOGEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME

2018

10 juillet., Arrêté nO 18-03440/MCLAU/DGUF/DDU/COD-AE2/cfa accordant à la S.U.A.R.L « PHOENIX », 06 BP 1526 Abidjan 06, la concession définitive des des ilots nO. 55 à 60 ; 63 à 65 et 73 à 76, d’une superficie

de 100.874 m2, du lotissement << BREGBO RESIDENTIEL >>, commune de Bingerville, objet du titre foncier n0214.363 de la circonscription foncière d’Allobé.

MINISTERE DE LA CONSTRUCTION DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME

2019

28 oct ..... Arrêté nO 19-05534/MCLU/DGUF/DU/CODAE2/CFA accordant M. ATSIN Mobio Jean-Baptiste, 19 B.P. 282 Abidjan 19,Ia concession définitive du lot nOl854 A de l’îlot n0216 A, d’une superficie de 500 m2, du lotissement << AKANDJE II RAJOUT >>, 349 commune de Bingerville, objet du titre foncier n0217 535 de la circonscription foncière d’Allobé.

2020

5 mars ... Arrêté n020-00003/MCLU/DGUF/DU/SDAPU portant déclassement et morcellement d’une partie de la réserve foncière destinée à la construction d’un hôpital international dénommé << BOIGNY RESIDENTIEL II >>, commune de Yamoussoukro, district autonome de Yamoussoukro.