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Journal Officiel Source: Gouvernement

Journal Officiel N° 21 du Lundi 15 Mars 2021

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Journal Officiel N° 21 du Lundi 15 Mars 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE Journal Officiel N° 21 du Lundi 15 Mars 2021

SOMMAIRE


PARTIE OFFICIELLE

2021 ACTES PRESIDENTIELS


PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE 

2020


23 sept .......... Décret nO 2020-762 portant nomination de directeurs centraux à l’office du Servi Civique national.


2021

5 Février .. .. ..Décret n° 2021-74 portant promotion de M. ADO Gossan Desire dans l’emploi d’administrateur des Greffes et Parquets, 1er grade, 3e échelon, indice 1970.


5 février ......... Décret nO 2021-75 portant nomination de M LOBA Djokouebi Edouard dans l’emploi d’administrateur des

Greffes et Parquets, hors grade. 2e échelon, indice 2580


24 février. ..... .Décret nO 2021-108 portant nomination d’auditeurs de Justice en qualité de magistrat


24 février: .... .Décret n° 2021-110 portant mise à la retraite de M. KANGA-PENOND Yao Mathurin, magistrat.


24 février. ....... Décret n° 2021-111 portant mise à la retraite de M. KOU AME Krab, magistrat.


24 février. ........ Décret nO 2021-112 portant mise à la retraite de M. MOMBLE Messey, magistrat.


2021 ACTES DU GOUVERNEMENT



MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME



2016


13 janvier .... Arrêté nO 16-0188/MCLAUlDGUF/DDUlCODASlNAI accordant à M. KAFAL JAAFAR, 03 B.P.985 Abidjan 03, la concession définitive des lots nOI 1774 et 1775 de l’ilot n° 244 du lotissement de << ABOUABOU DJIGBO KAMON >> commune

de Port-Bouët, titre foncier nO 201 767 de la circonscription foncière de Port-Bouët.


MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME


2020


9 janvier ..... Arrêté nO 20·001 52-/MCLU/DOUF/DDU/CODAO/KSR accordant à Mme DOH épouse SISSOKO Marie-Josée, 03 B.P. 758 Abidjan 03, la concession définitive du lot nO 55 de l’îlot nO 7, d’une superficie de 930 m2, du lotissement << GOOOUME >>, commune de Songon, objet du titre foncier nO 203 293 de la circonscription foncière de Songon.


16 janvier ... Arrêté nO 20-00391-/MCLU/DGUF/DDU/CODAN/MEK accordant à l’ONG BAB SALAM, 13 B.P. 893 Abidjan 13, la concession définitive de l’îlot n° 158, d’une superficie de 9565 m2, du lotissement << ABOBO BAOULE 2" EXTENSION >>, commune d’Abobo, objet du titré foncier n° 201 902 de la circonscription foncière d’Abobo.


19 février ... Arrêté nO 20-00002-/MCLU/DGUF/DU/SDAPU portant déclassement et morcellement des îlots nOl 13, 19, 32, 34A et 35 du lotissement dénommé << GUIGLO 2 >>, initialement affectés à des équipements, commune de Yamoussoukro, district autonome de Yamoussoukro.

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