Journal Officiel N° 32 du Jeudi 22 Avril 2021

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2021 ACTES PRESIDENTIELS

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

2020

23 sept. ... Décret n02020-756 portant nomination de M. SINGO Gué Gérarld , directeur de la Planification, de la Statistique et de l’informatique au secrétariat d’Etat, chargé du Service civique.

2021

9 mars ... Décret n02021-124 portant régularisation de la situation administrative de M. YEBOUE Koffi Hypolite

9 mars ... Décret n02021-125 portant régularisation de la situation administrative de Mme YAPI née BAH Halley Christine.

9 mars ... Décret 0°2021-126 portant promotion de M. Moussa YODA, au grade A6 dans l’emploi de maître de conférences.

9 mars ... Décret n°2021-127 portant maintien en activité de M. Lassana SYLLA, administrateur général des Services

financiers

2021 ACTES DU GOUVERNEMENT

MINISTERE DE LA CONSTRUCTION DU LOGEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME

2015

16 juillet ... Arrêté n°15-3244/MCLAU/DGUF/DDU/COD-AS/GZ accordant à MAWADA HUSSEIN,05 BP 1014 Abidjan 05, la concession définitive du lot n03353 de l’îlot n°460 du lotissement de « ABOUABOU DJIGBO KAMON », commune de Port-Bouët, titre foncier n0201 248 de la circonscription foncière de Port-Bouet.

26 nov, ... Arrêté n° 15-5526/MCLAU/DGUF/DDU/COD-AE2/AKF accordant à Mlle KOKOH Akoua AUDE-Mélissa, 01 BP 8082 Abidjan 01, la concession définitive du lot nOl222 de l’îlot n°145 du lotissement « d’AKANDJE 11 », commune de Bingerville (titre foncier n°205 374 de la circonscription foncière d’Allobé).

MINISTERE DE LA CONSTRUCfION DU LOGEMENT ET DE VURBANOEME

2019

10 mai Arrêté nO 19-02604/MCLU/DGUF/DDU/CODAE3/YAP/MIG accordant à M. PILLAH MarcAntoine, BP 273 CIDEX 3 Abidjan, la concession définitive du lot n0245 de l’îlot n027 d’une superficie de 458 ml, du lotissement « AKOUEDO PALMERAIE »,commune de Cocody, objet du titre foncier n0212 856 de la circonscription foncière d’Allobé

2020

19 mars ... Arrêté n°20-00001/MCLU/DGUF/DU/SDAPU portant modification de l’arrêté n°17-01l7/MCU/CAB/CVRLANA du 4 janvier 2017 ayant approuvé le plan de redressement du lotissement dénommé « DANHOKRO », commune de Bingerville, district autonome d’Abidjan

2021

21 janvier Arrêté n021-00462/MCLU/DGUF/DDU/SAS/Kev accordant à M. COULmALY Mamadou Sékou Ibrahim, 04 BP 688 Abidjan 04: la concession définitive de la par.celle de terrain d’une superficie de 223,049 ml, sise à Yaou, sous-préfecture de Bonoua, objet du titre foncier n° 14,503 de la circonscription foncière de Bassam

21 janvier ... Arrêté n°21-00463/MCLU/DGUF/DDU/SAS/Kev accordant à M. COULIBALY Mamadou Sékou Ibrahim, 04 BP 6Ji8 Abidjan 04, la concession définitive de la parcelle de terrain d’une superficie de 18.336 m2 , sise à Yaou, sous-préfecture de Bonoua, objet du titre foncier n° 13.816 de la circonscription foncière de Bassam.

MINISTERE DE L’EMPLOI ET DE LA PROTECTION SOCIALE 

2020

14 juil. ... Arrêté n02020-062/MEPS/CAB portant agrément de la mutuelle sociale dénommée << Mutuelle des Agents de l’ANSUT, en abrégé M2A >>.