Journal Officiel N° 31 du Lundi 19 Avril 2021

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2021 ACTES PRESIDENTIELS

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE 

2020

23 sept.... Décret n02020-753 portant nomination de M. MENZAN Kouamé Eugène, inspecteur général adjoint du secrétariat

d’Etat chargé du Service civique.

23 sept. ... Décret n02020-754 portant nomination d’inspecteurs techniques au secrétariat d’Etat chargé du Service civique.

2021

9 mars ... Décret n02021-123 portant régularisation de la situation administrative de M. SAHA Michel.

9 mars ... Décret n02021-132 portant nomination à titre exceptionnel de M. KOUA N’Guessan Gennain, dans l’emploi de conservateur d’Archives.

7 avril Décret n02021-187 portant délégation de signature à Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement

30 avril Décret n02021-202’ portant intérim du Premier Ministre, Chef du Gouvernement.

2021 ACTES DU GOUVERNEMENT

MINISTERE DE LA CONSTRUCTION DU LOGEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME

2015

10 juil. .. Arrêté nO 15-3209/MCLAU/DGUF/DDU/COD/AS/NAI accordant à M. AKHDAR Haidar, 01 B.P. 4675 Abidjan 01, la concession définitive du lot n03339 de l’îlot n0459 du lotissement de «ABOUABOU OnGBO KAMON», commune de Port-Bouët, titre foncier nO 201 242 de la circonscription foncière de Port-Bouët.

4 nov .... Arrêté n° 15-5286/MCLAU/DGUF/DDU/CODAEI/YAFI accordant à M. KOKOH Adjoumany Emile, 01 B.P. 8082 Abidjan 01, la concession définitive du lot nOl108 de l’ilot n °114 du lotissement de DJOROGOBITE l, communes d’Abobo/Cocody (titre foncier n0205 313 de la circonscription foncière de Cocody).

MINISTERE DE LA CONSTRUCTION DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME

2019

31 mai ... Arrêté nO 19-03006/MCLU/DGUF/DDU/CODAE3/YAP/MIG accordant à Mlle PILLAH Marissa Chanel Khadijah, BP 273 ClDEX 3 Abidjan, la concession définitive du lot nO 242 de l’ilot n027, d’une superficie de 450 m2, du lotissement «AKOUEDO PALMERAIE», commune de Cocody, objet du titre foncier n0212 846 de la circonscription foncière d’Allobé.

2020

10 février Arrêté n020-00044/MCLU/DGUF/DU/SDAPU portant approbation du plan de régularisation du lotissement dénommé «AKANDJE DOUM COMPLEMENTAIRE», commune de Bingerville, district autonome d’Abidjan.

MINISTERE DE L’EMPLOI ET DE LA PROTECTION SOCIALE

2019

27 août ... Arrêté n02019-070/MEPS/CAB portant agrément de la mutuelle soCiaLe dénommée « Mutuelle de Santé des Travailleurs du Privé de Côte d’Ivoire, en abrégé MUSATRAP CI ».

2020

14 juil .... Arrêté n02020-064/MEPS/CAB portant agrément de la mutuelle sociale dénommée « Mutuelle autonome des Enseignants de Côte d’Ivoire, en abrégé MAE-CI».

2021 ACTES DES INSTITUTIONS

CONSEIL CONSTITUTIONNEL

4 février Décision nOCI-202J-EL-009104-02ICCISG relative à la requête de M. SERI Boli Mickaël Didier, tendant à solliciter son inscription sur la liste des candidats à l’élection des députés à l’Assemblée nationale du 6 mars 2021.

5 février Décision nOCI-2021-EL-010/05-021CC/SG relative à la requête de M. Bakary Coulibaly tendant, au retrait de sa candidature de la liste des candidats aux élections législatives du 6 mars 2021