Journal Officiel N° 47 du Lundi 14 juin 2021

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2021 ACTES PRESIDENTIELS

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

2019

18 dec… Décret n°20l9-l089 portant ratification de l'Accord de prêt n°2018060/PR CI 2019 17 00 d'un montant de trente milliards (30 000 000 000) de francs CFA conclu le 17 juillet 2019 entre la Banque ouest africaine de Développement et la République de Côte d’Ivoire.

18 dec… Décret n°20l9-1091 portant ratification de l'Accord de prêt n° 2019069/PR Cl 2019 00 d'un montant de seize milliards (16 000 000 000) de francs CFA. conclu le 2 décembre 2019, entre la Banque ouest africaine de Développement (BOAD) et la République de Côte d’Ivoire.

2020

30 sept… Décret n°2020-806 portant nomination de M. HININ Moustapha, directeur général de l'Office national de la Population au ministère du Plan et du Développement.

30 sept… Décret n° 2020-807 portant nomination, de M. POKOU Koffi, secrétaire général du Bureau national de la Prospective et de la Veille stratégique au ministère du Plan et du Développement.

2021

3 mai… Décret n°202I -206 portant promotion et nomination dans l’ordre national.

3 mai... Décret n° 2021-207 portant nomination de M. MANLAN Ehounou Kan Laurent, magistrat en qualité d'avocat général au Parquet général près la Cour de Cassation cl le Conseil d'Etat.

5 mai..... Décret n°2021-228 portant naturalisation de M. ASSAF Habib.

26 mai.... Décret n°2021 -236 portant promotion des membres du Corps préfectoral au titre de l'année 2020.

2021 ACTES DU GOUVERNEMENT

MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

20 avril… Arrêté n°0153/MEF/LONACr portant avis de clôture des émissions de tickets de loterie à tirage instantané dite « SPORT DE CHANCE ».

20 avril… Arrêté n°0154/MEF/LONACI portant avis de clôture de l'émission et au programme de tirage de la tranche de loterie 2019 dénommée « TRANCHE COMMUNE ENTENTE 2019 »

MINISTERE DE LA CONSTRUCTION DU LOGEMENT ET DE L'URBANISME

2020

3 juin… Arrêté n°20-12351/MCLU/DGUF/DDU/CODAO/tcx accordant à M. KOFFI Konan Antoine, 27 BP 963 Abidjan 27, la concession définitive du lot n°259l de l'îlot n°294, d'une superficie de 484 m2, du lotissement «YOPOUGON ATTIE 4™c TRANCHE », commune de Yopougon, objet du titre foncier n° 104 347 de la circonscription foncière de Niangon Lokoa