Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 48 du Jeudi 17 juin 2021
JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 48 du Jeudi 17 juin 2021
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2021 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
26 mai... Décret n°2021-245 fixant le montant des frais de redevances d'utilisation des fréquences radioclectriques.
9 juin ... Décret n°2021-289 portant nomination du général de Corps d'Année TOURE Sékou, ambassadeur extra ordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d'Ivoire prés la République de Guinée Bissau, avec résidence à Dakar, au Sénégal.
2021 ACTES DU GOUVERNEMENT MINISTERE DE LA CONSTRUCTION DU LOGEMENT, DE L'ASSAINISSEMENT
ET DE L'URBANISME
2014
5 juin... Arrêté n°l4-l714/MCLAU/DGUF/DDU/COD-AE/GBA accordant à M. KORE Honorât Gouda, 01 BP1595 Abidjan 01, la concession définitive du loi h°3008 de l'îlot n°214 du lotissement de COCODY PALMER AIE ANONO "OPERATION 80 II A", commune de Cocody, (titre foncier n°125 279 de la circonscription foncière de Bingerville).
20 juin ...Arrêté n°l4-20l2/MCLAU/DGUF/DDU/CODAE/tko accordant à M. TCHAMRAN Meless
Théophile, 01 BPV 34 Abidjan 01, la concession définitive du lot n°2360 bis de l'ilôt n°205 du lotissement des DEUX PLATEAUX 5' TRANCHE, commune de Cocody (titre foncier n°47 879 de la circonscription foncière de Bingerville).