Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 52 du Jeudi 01 Juillet 2021
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE SOMMAIRE Journal Officiel N° 52 du Jeudi 01 Juillet 2021
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2021 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2020
30 sept.... Décret n°2020-785 portant nomination de M. Nouhoun COULIBALY. directeur général de la Planification des Statistiques et des Projets au ministère de l'Agricul
ture et du Développement rural.
30 sept. ... Décret n°2020-8 15 portant nomination de M. DIOP iVTBayc, directeur de la Planification, des Statistiques, de la Prospective et des Projets au ministère des Transports.
2020
16 juin ... Décret n°2021 -3(X) portant création, attributions, composition,
organisation et fonctionnement de la Cellule aéroportuaire Ami Trafics à l'aéroport international Félix HOUPHOUET BOIGNY d'Abidjan.
16 juin ... Décret n°2021-303 portant attribution d'un permis de recherche valable pour l'or, à la société « EXORE RESOURCES Cpi DSRN'I SARL» dans les départements de M'Bengué et Boundiali.
2021 ACTES DU GOUVERNEMENT MINISTERE DE L' ECONOMIE ET DES FINANCES
24 mars… ARRETE n°0091/MEF/DGTCP/DA portant retrait de l’ agrément délivré à la société de courtage en assurances DJAMERYKO Assurances.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'URBANISME
2016
23 février… Arrêté n°l6 -2293/MC'U/DGUF/DDU/kai accordant à M. SISSOKO Jacques Auguste Souleymanc. 28 BP 248 Abidjan 28. la concession définitive du lot n°2I5 île l'iloi n'17 du lotissement d'AKOUHDO PALMIIRAIE le «TRIANGLE », commune de Cocody (titre foncier n°l29 458 de la circonscription foncière de Bingerville).
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION DU LOGEMENT ET DE L'URBANISME
2020
17 février… Arrêté n',20-OI868/MCLU/DGUF/DDU/CODAE1/TBT accordant à M. GONDOUE Alphonse. 09 BP 2072 Abidjan 09, la concession définitive du lot n°3444 de l'îlot n°308, d'une superficie de 499 m:, du lotissement « BESSIKOI ». commune de Cocody, objet du titre foncier n "209 048 de la circonscription foncière de Cocody.
1 dec… Arrêté n°20-008/iViCLU/DGUF/DU/SDAPU portant modification de l'arrêté nb13-Ô029/MCLAU/ DGU17DU/SDAF du 31 octobre 2013 ayant modifié le plan de lotissement dénommé « AKANDJE 11 » commune de Bingerville, district autonome d’Abidjan.
2021
7 janvier… Arreté n°21-00087/MCLU/DGUF/DDU/SAS/Kcv accordant a la Société immobilière ABOUSSOUAN (SCI ABOUSSOUAN). 06 BP 2107 Abidjan 06, la concession définitive de la parcelle de terrain d'une superficie de 136 217 nr. formant le lot B, sise d Assinie Mafia. sous-préfecture d'Assinie-Mafia. objet du titre foncier n°l 415 de la circonscription foncière d'Assinie.