Journal Officiel N° 53 du Lundi 05 juillet 2021

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2021 ACTES PRESIDENTIELS

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

2018

12 sept… Décret n"2018-724 portant nomination du colonel DEGNI née MOULOT Brigitte Marie-Noelle, directeur des Ressources humaines et de la Formation du ministère des Eaux et Forêts.

2020

30 sept… Décret n°2020-783 portant nomination de M. KOFFI Adjoumani. directeur général des Productions et de la Sécurité alimentaire au ministère de l'Agriculture et du Développement rural.

30 sept… Décret n°2020-784 portant nomination de M.N'GUESSAN Koffi Rodrigue, directeur général du Développement rural et de la Maîtrise de l'Eau dans le Domaine agricole du ministère de l'Agriculture et du Développement rural.

30 sept… Décret n°2020-823 entérinant l'élection du président du Conseil d'administration de la Société nationale de Développement informatique.

2021

3 mai… Décret n°2021-2l2 portant promotion de Mlle BROALET Maman You Espérance, au grade A6 dans l'emploi de maître de Conférences.

5 mai… Décret n°2021-229 portant naturalisation de Mlle NONVIGNON Christine.

18 juin… Décret n°2021-315 portant naturalisation de Mme SILVA De Oliveira Eloina.

2021 ACTES DU GOUVERNEMENT

MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

24 mars ... Arrêté n°0086/MEF/DGTCP/DA portant retrait de l'agrément délivré à la société de courtage en assurances Vision Nouvelle d'Assurance (VNA Sari).

24 mars ... Arrêté n°0()89/MEF/DGTCP/DA portant retrait de l'agrément délivré au cabinet de courtage en assurances CHAMSOU Assurances

24 mars... Arrêté n°0()90/MEF/DGTCP/DA portant retrait de l'agrément délivré au cabinet de courtage en assurances ETS CANAAN.

20 avril… Arrêté n°0158/MEF/LONACI portant avis de clôture des émissions de tickets de loterie à tirage instantané dite « LE BLE »

MINISTERE DE LA CONSTRUCTION DU LOGEMENT ET DE L'URBANISME

2020

7 jan… Arrêté n°21 -13009/MCLU/DGUF/DDU/COD/ TCX accordant à la Société civile immobilière ABOUSSOUAN (SCI ABOUSSOUAN). 06 BP 2107 Abidjan 06, la concession définitive de la parcelle de terrain d'une superficie de 162.516 m2, formant le lot A. sise à Assinie-Mafia, sous- préfecture d'Assinie-Mafia, objet du titre foncier n° 1 414 de la circonscription foncière d’Assinie.

2021

7jan… Arrêté n°2I-00086/MCLU/DGUF/DDU/SAS/kev accordant à MM. KOUASSI Loukoti Jacques et KOUASSI Yao, 15 BP 644 Abidjan 15, la concession définitive du lot n°476 A de l'îlot conscription foncière n° 37 D, d'une superficie de 795 m2, du lotissement « CITE CHARLETY », commune de Songon, objet du titre foncier n° 204 974 de la circonscription foncière de Songon.