Journal Officiel N° 54 du Jeudi 08 juillet 2021

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2021 ACTES PRESIDENTIELS

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

2020

30 sept… Décret n° 2020-816 portant nomination de M. AGOH Aké Robert Eben-EZER. inspecteur général du ministère de l'Emploi et de la Protection sociale.

30 sept… Décret n° 2020-817 modifiant le décret n° 2018-929 du 12 décembre 2018 ponant nomination des membres de la commission de surveillance de la Caisse des Dépôts et Consignations de Côte d'Ivoire.

30 sept… Décret n° 2020-818 portant nomination de directeurs d'Administration centrale au ministère de la Promotion de la Riziculture.

30 sept… Décret n° 2020-819 portant nomination de M. CUIRE Yehi Bertrand, directeur de la Planification, des Statistiques, du Contrôle Qualité cl de la Régulation au ministère de la Promotion de la Riziculture.

2021

26 mai… Décret n° 2021-244 portant déclaration d'utilité publique du site de la zone économique industrielle de Ferkessédougou, d'une superficie de 350 ha 00 a 04 ca.

16juin... Décret n° 2021 -301 portant création, attributions, organisation et fonctionnement d'un établissement public à caractère administratif dénommé Centre régional des oeuvres universitaires de San-Pedro.

2021 ACTES DU GOUVERNEMENT

MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

24 mars… Arrêté n° 0092/MEF/DGTCP/DA portant retrait de l'agrément délivré à la société de courtage en assurances « SOLIDA ASSURANCE SA »

MINISTIRE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT ET DE L'URBANISME

2020

3 juin… Arrêté n° 20-00090/MCLU/DGUF/DU/SDAPU portant approbation du plan de régularisation du lotissement dénommé « M'PATE RESIDENTIEL 2 », commune de Bingerville. district autonome d 'Abidjan.

10 sept… Arrêté n° 20-00163/MCLU/DGUF/DU/SDAPU portant approbation du plan de régularisation du lotissement dénommé « AGBAN-ATTIE II EXTENSION ». commune de Songon, district autonome d'Abidjan.