Journal Officiel Spécial N° 09 du Mercredi 04 Aout 2021

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2021 ACTES PRESIDENTIELS

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

16 juin ... Ordonnance n°2021-299 fixant les conditions d'importation du sucre destiné aux entreprises industrielles l'utilisant comme intrant.

5 mai... Décret n°2021 -225 portant naturalisation de M. DIAWARA Mohamed

16 juin ... Décret n°2021-301 portant organisation et fonctionnement de l'Autorité de régulation des jeux de hasard en Côte d'Ivoire.

2 août... Décret n°2021-394 portant nomination de M. DIAKITE Coty Soulcïtnanc, président du 27e Congrès de l'Union postale universelle (UPU) prévu en Côte d'Ivoire au mois d'août 2021

2021 ACTES DES INSTITUTIONS

CONSEIL CONSTITUTIONNEL

12 juillet… Avis n° CI-2021-144/A/12-07/CC/SG relatif à la demande de Monsieur le Ministre de l'Economie et des Finances aux fins de vérifier la conformité à la constitution de l'ordonnance n°2021 -343 du 7 juillet 2021 portant augmentation du montant des EURO BONDS au litre du budget de l'Etat pour la gestion 2021.