Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel Spécial N° 10 du Mercredi 17 Aout 2021
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JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE SOMMAIRE Journal Officiel Spécial N° 10 du Mercredi 17 Aout 2021
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2021 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
7 juillet... Ordonnance n°2021-343 portant augmentation du mon tant des Eurobonds au titre du budget de l'Etat pour la gestion 2021.
21 juillet. ..Décret n°2021-375 accordant une grâce collective.
6 août... Décret n°2021-401 accordant
6 août... Décret n°2021 -402 accordant une remise de peine.
6 août... Décret n°2021-403 portant création, missions composition et organisation du Centre de Renseignement opérationnel antiterroriste