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Journal Officiel Source: Gouvernement

Journal Officiel Spécial N° 10 du Mercredi 17 Aout 2021

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Journal Officiel Spécial N° 10 du Mercredi 17 Aout 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE Journal Officiel Spécial N° 10 du Mercredi 17 Aout 2021

SOMMAIRE


PARTIE OFFICIELLE


2021 ACTES PRESIDENTIELS


PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE


7 juillet... Ordonnance n°2021-343 portant augmentation du mon tant des Eurobonds au titre du budget de l'Etat pour la gestion 2021.


21 juillet. ..Décret n°2021-375 accordant une grâce collective.


6 août... Décret n°2021-401 accordant


6 août... Décret n°2021 -402 accordant une remise de peine.


6 août... Décret n°2021-403 portant création, missions composition et organisation du Centre de Renseignement opérationnel antiterroriste

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