Journal Officiel N° 50 du Jeudi 24 juin 2021

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2021 ACTES PRESIDENTIELS

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

9 juin ... Décret n°2021 -274 portant convocation des collèges électoraux pour les élections partielles des sénateurs du 31 juillet 2021 clans les régions des Grands- Ponts, du Kabadougou. du Bounkani.de la Nawa et du Gontougo.

9 juin ... Décret n°202l-275 déterminant les modalités d'application de la loi n°20l4- 452 du 5 août 2014 portant mode de création, attributions. organisation et fonctionnement du district autonome.

9 juin ... Décret n"2021-276 portant création de douze districts autonomes.

9 juin ... Décret n°2021-277 fixant les modalités d'établissement du cadre organique des emplois des districts autonomes.

18 juin... Décret n°2021-3l6 portant nomination des ministres,

gouverneurs des districts autonomes.

2021 ACTES DU GOUVERNEMENT

MINISTERE DE EA CONSTRUCTION ET DE L'URBANISME

2016

Anéié n°16-6()77/MCU/DGUE/DDU/CODAS/DBE. accordant à Mme DOH épse SISSOKO Marie-Josée. 08 BP 654 Abidjan 08. la concession définitive du lot n° 2217 de l'îlot n°185, d'une superficie de 738 m2, du lotissement "ELEPHANT COCOTERAIE", commune de Port-Bouët, objet du litre foncier n°2()2 874 de la circonscription foncière de Port-Bouët.

MINISTERE DE LA CONSTRUCTION DU LOGEMENT ET DE L'URBANISME

2020

Arrêté n20- 15064/MCLU/DGUF/DDU/CODAB2/SKOI accordant à M. KOKOH Adjoumany Emile. 01 BP 8082 Abidjan 01, la concession définitive du lot n°886 de l'îlot n°l08 d'une superficie

de 660 ni-' du lotissement «AKANDJE II », commune de Bingerville, objet du litre foncier

n°224 753 de la circonscription foncière d'Allobé.