Journal Officiel N° 51 du Lundi 28 juin 2021

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2021 ACTES PRESIDENTIELS

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

27 Mai… Décret n° 2021-260 portant nomination clans les fonctions de sous-préfet.

9 juin… Décret n° 2021-271 portant ratification do l'Accord de prêt n° 1048 d'un montant de 8.000.000 de Dinars koweïtiens, soit environ 15.700.000.000 de francs CFA. conclu le 31 mars 2021. entre le Fonds koweïtien pour le Développement économique arabe et la République de Côte d'Ivoire.

9 juin… Décret n° 2021-272 portant ratification de la Convention de crédit n° CCI 1683 02 N d'un montant de 40.000.000 d'Euros, soit 26.238.280.000 francs CFA. conclue le 29 avril 2021, entre l'Agence française de Développement (AFD) et la République de

Côte d'Ivoire.

9juin… Décret n° 2021-273 portant création d'une ambassade de la République de Côte d'Ivoire prés l'Etat des Emirats Arabes unis.

2021 ACTES DU GOUVERNEMENT

MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

24 mars… Arrêté n° 0088/MI':i-7D(iTCP/DA portant retrait de l'agrément délivré au cabinet de courtage en assurances MIZAN Assurances (CAMAS).

MINISTERE DE LA CONSTRUCTION DU LOGEMENT ET DE L'URBANISME

2020

3 juin… Arrêté n" 20-00089/MCLU/DGUF/DU/SDAPU portant approbation du plan de régularisation du lotissement dénommé « M'PATF. RESIDENTIEL 1 ». commune de Bingerville. district autonome d'Abidjan.

3 juin… Arrêté n° 20-00092/MCLU/DGUF/DU'SDAPU portant approbation du plan de régularisation du lotissement dénommé « M'PATE CITE DES MERVEILLES 2 ». commune de Bingerville, district autonome d'Abidjan.