Journal Officiel N° 66 du Jeudi 19 Août 2021

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2021 ACTES PRESIDENTIELS

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

2020

30 sept… Décret n 2020-845 portant nomination do M. Mamadou SERIFOU. inspecteur général du ministère de l'Artisanat.

30 sept… Décret n 2020-846 portant nomination d’inspecteurs techniques au ministère de l’Artisanat.

2021

11 janvier.... Décret n° 2021-23 ponant maintien en activité de M.ACHY Ossey Bertin.

21 juillet… Décret 11® 2021-379 portant attribution d'un permis de recherche, valable pour l'or, à la société «BATTLE RESOURCES COTE D'IVOIRE SARL » dans les départements de Gagnoa, Issia et Soubré.

2021 ACTES DU GOUVERNEMENT

MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ,DU LOGEMEMENT DE L' ASSAINISSEMENT ET DE L'URBANISME

2014

14 juillet… Arrêté n° 14-2159/MCLAU/DGUF/DDU/CODAS/ nai accordant à M.AWADA Hussein. BP. 1014 Abidjan 05, la concession définitive du lot n° 2770 de l'ilot n 368 du lotissement d' ABOUABOU DJIGBO KAMON, commune de Port-Bouët (titre foncier n°200 289 de la circonscription foncière de Port-Bouët).

2015

20 février… Arrêté 15-1028/MCLAU/DGUF/DDU/COD-AE/ITK accordant à Mme COULIBALY Ouodanhan Salimata, BP. 565 Bingerville, la concession définitive du lot n 1483 de l’ilot n 163 du lotissement de Bingerville Nord-Est. commune de Bingerville (titre foncier n 203 365 de la circonscription foncière d'Allobé),

MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME

2017

4  janvier… Arreté n 17-0336/MCU/DGUF/DDU/COD-AE2/cfa accordant à M. CISSE Abdoulaye. 17 U.P. 1219 Abidjan 17, la concession définitive du lot n° 530 de l'ilot n 59, d'une superficie do 481 mètres carrés. du lotissement d’AGOUAPI RESIDENTIEL, commune de Bingerville. objet du titre foncier n° 209 064 de la circonscription foncière d'Allobé.

MINISTERE DE LA CONSTRUCTION DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME

2021

10 juillet ....Arrêté n 20-9742/MCLU/DGUF/DDU/COD-AS/KNE accordant à M. N’GORAN Koffi Barthélémy. 11 B.P. 1722 Abidjan 11. la concession définitive du lot n 553 de l'ilot n°44 d’une superficie de 316 mètres carrés du lotissement «ELEPHANT COCOTERAIE », commune de Port-Bouët. objet du titre foncier n° 208 641 de la circonscription foncière de Port-Bouët .