Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 67 du Lundi 23 Août 2021
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE SOMMAIRE Journal Officiel N° 67 du Lundi 23 Août 2021
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2021 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
21 juillet. .... Décret nO 2021-376 portant attribution d'un permis de recherche, valable pour l'or, à la société (( WEST AFRICA MINERAL EXPLORATION SARL,en abrégé WAME SARL » dans les départements de Ferkessédougou et Sinématiali
21 juillet ..... Décret nO 2021-377 portant attribution d'un pennis de recherche. valable pour l'or à la société (( WEST AFRICA MINERAL EXPLORATION SARL, en abrégé WAME SARL )) dans le département de Minignan
2021 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT ET DE L'URBANISME
2019
12 juil ... _ ... .Arrété n° I9-03S60/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE3/YAP/ KKA accordant à Mme MASSE née NDIGUEMNGAYE Naringaral, 22 B.P. 149 Abidjan 22, la concession définitive du lot nO 95 de l'îlot nO 14, d'une superficie de 530 m2, du Lotissement (( REGULARlSATION COMPLEMENTAIRE M'BADON M'POUTO », commune de Cocody, objet du titre foncier nO 205 964 de la circonscription foncière de Riviera.
2021
7 janv ........... Arrêté n° 21-00112/MCLU/DGUF/DDU/SAS/kev accordant à la société Africaine d'Echanges Commerciaux (AFRECO) 04 B.P. 1078 Abidjan 04, la concession définitive de la parcelle de terrain d'une superficie de 79 SOO m2, formant l'ilot n 14 B, sise au quartier Zone industrielle, commune de Danané, objet du titre foncier nO 3 898 de la circonscription foncière de Man
4 fevrier… Arrêté nO 21-00796/MCLU/DGUF/DDU/COD-AO/KSR accordant à M. AKEKO 8ertmnd Hervé, 23 B.P. 902 Abidjan 23, la concession définitive du lot nO 3748U de l'îlot nO 10 d'une superficie de 323 or du lotissement « BANCO NORD 1 » TRANCHE», Commune d’Attécoubé, objet du titre foncier n° 104 586 de la circonscription foncière d'Attécoubé.