Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 49 du jeudi 5 décembre 1996
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 49 du jeudi 5 décembre 1996
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1996 ACTES DU GOUVERNEMENT
Rectificatif au décret n° 96-643 du 16 août 1996 portant mise en détachement de M. Adouko Djouka Bernard auprès du Conseil constitutionnel pour une période de cinq ans. (Journal officiel de la République de Côte d’Ivoire n° 34 du jeudi 24 août 1996, page 821.)
Rectificatif au décret n° 96-470 du 3 juin 1996 portant renouvellement de la période de mise en détachement de cinq ans de M. Yéboué Kouassi Maurice auprès du ministère de l’Intérieur et de l’Intégration nationale. (Journal officiel de la République de Côte d’Ivoire n° 36 du jeudi 5 septembre 1996, page 854.)
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
24 avril…… Décret n° 96-321 portant nominations dans l’Ordre national.
27 sept….. Décret n° 96-752 chargeant M. Emile Constant Bombet, ministre de l’Intérieur et de l’Intégration nationale, de l’intérim du ministère des Affaires étrangères, pendant l’absence de M. Essy Amara.
27 sept….. Décret n° 96-753 chargeant M. Ezan Akélé, ministre des Infrastructures économiques, de l’intérim du ministère de l’Economie et des Finances, pendant l’absence de M. Niamien N’Goran.
30 sept….. Décret n° 96-755 chargeant M. Amadou Ouattara, ministre délégué auprès du ministre de l’Agriculture et des Ressources animales, chargé de la Promotion des Jeunes exploitants agricoles, de l’intérim du ministère chargé des Matières premières, pendant l’absence de M. Guy Alain Gauze.
3 octobre….. Décret n° 96-767 chargeant M. Atsain Achi, ministre de l’Emploi, de la Fonction publique et de la Prévoyance sociale, de l’intérim du ministère du Commerce, pendant l’absence de M. Nicolas Kouassi Akon Yao.
18 nov….. Décret n° 96-906 chargeant M. Ahoua NGuetta Timothée, ministre d’Etat chargé des Relations avec les Institutions, de l’intérim du Premier Ministre, pendant l’absence de M. Daniel Kablan Duncan.
MINISTERE CHARGE DES AFFAIRES PRESIDENTIELLES
25 sept….. Décret n° 96-746 portant modification du décret n° 95-08 du 11 janvier 1995 déterminant la composition du conseil d’administration de la société d’Etat « Direction et Contrôle des Grands Travaux (DCGTx)»
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
12 sept….. Décret n° 96-691 portant nomination de M. Jean-Marie Kacou Gervais, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République Française.
12 sept….. Décret n° 96-692 portant nomination de M. Jean-Vincent Zinsou, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République fédérale d’Allemagne.
12 sept….. Décret n° 96-693 portant nomination de M. Jean Obéo-Coulibaly, ambassadeur extra ordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près le Canada.
12 sept….. Décret n° 96-694 portant nomination de Mme Boa Liliane Marie-Laure, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près le Royaume du Danemark.
12 sept….. Décret n° 96-695 portant nomination de M. Kacou Houadja Léon, ambassadeur extra ordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’lvoire près l’Etat d’Israël.
12 sept….. Décret n° 96-696 portant nomination de M. Goho Bah Georges, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’lvoire près la République Gabonaise.
12 sept….. Décret n° 96-697 portant nomination de M. Diabaté Daouda, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près le Royaume du Maroc.
12 sept….. Décret n° 96-698 portant nomination de M. Louis Esmel, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la Confédération Suisse.
12 sept….. Décret n° 96-699 portant nomination de M. Bamba Youssoufou, ambassadeur, représentant permanent de la République de Côte d’Ivoire auprès de l’Organisation des Nations Unies à New-York.
12 sept….. Décret n° 96-700 portant nomination de M. Bouah Kamon Stanislas, ambassadeur, représentant permanent de la République de Côte d’Ivoire auprès de l’Office européen des Nations Unies à Genève.
12 sept….. Décret n° 96-701 portant nomination de M. Bouah Kamon Stanislas, ambassadeur, représentant permanent de la République de Côte d’Ivoire auprès des Organes des Nations Unies à Vienne.
12 sept….. Décret n° 96-702 portant nomination de M. Yéré Lobognon Pierre, ambassadeur extra ordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République fédérale démocratique d’Ethiopie et de l’Organisation de l’Unité africaine.
12 sept….. Décret n° 96-703 portant nomination de M. Konan Kramo, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République populaire de Chine.
19 sept….. Décret n° 96-722 portant nomination de M. Adjoumani Kouadio, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près le Royaume Uni de Grande-Bretagne et de l’Irlande du Nord.
19 sept….. Décret n° 96-723 portant nomination de M. François Konan-Banny, ambassadeur extra ordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République algérienne démocratique et populaire.
19 sept….. Décret n° 96-724 portant nomination de M. Siméon Aké, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près le Vatican.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
12 sept….. Décret n° 96-706 portant nomination de M. Yves-Marie Koissy, directeur général de la Caisse de Stabilisation et de Soutien des Prix des Productions agricoles (CSSPPA).
12 sept….. Décret n° 96-707 portant nomination de M. Koné KIodi, directeur général de la Société de Travaux ruraux et agricoles motorisés (MOTORAGRI).
12 sept….. Décret n° 96-708 portant nomination de M. Anoh Emile Jean-Claude, directeur général de la Société de Développement des Forêts (SODEFOR).
12 sept….. Décret n° 96-709 portant nomination de M. Gaston Ouassénan Koné, membre du conseil d’administration de la Société de Développement des Forêts (SODEFOR).
12 sept….. Décret n° 96-710 portant nomination de M. Ferdinand Kacou Angoran, membre du conseil d’administration de la Caisse de Stabilisation et de Soutien des Prix des Productions agricoles (CSSPPA).
12 sept….. Décret n° 96-711 portant nomination de M. Lohoury Guigui Gabriel, membre du conseil d’administration de la Société de Travaux ruraux et agricoles motorisés (MOTORAGRI).
19 sept….. Décret n° 96-727 portant nomination du colonel Djédjé Bagnon Magloire, inspecteur général de l’Agriculture, des Ressources animales et des Eaux et Forêts.
25 sept….. Arrêté n° 193 MINAGRA. portant nomination des directeurs régionaux du ministère de l’Agriculture et des Ressources animales.
30 sept….. Arrêté n° 197 MINAGRA. portant nomination de M. Gui Néhinin, secrétaire du Comité national de Défense de la Forêt et de Lutte contre les Feuxde Brousse (CNDFLFB).
30 sept….. Arrêté n° 198 MINAGRA. portant nomination des sous-directeurs à la direction générale des Eaux et Forêts (D.G.E.F.) au ministère de l’Agriculture et des Ressources animales.
30 sept….. Arrêté n° 200 MINAGRA. portant nomination des sous-directeurs à la direction générale de l’Agriculture (D.G.A.) au ministère de l’Agri culture et des Ressources animales.
30 sept….. Arrêté n° 201 MINAGRA. portant nomination des sous-directeurs au ministère de l’Agriculture et des Ressources animales.
30 sept….. Arrêté n° 202 MINAGRA. portant nomination M. Bakayoko Aboubakar, secrétaire du Comité national pour l’Alimentation (C.N.A.).
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
29 nov….. Décret n° 96-917 portant ratification de l’amendement n° 1 à l’Accord de crédit n° 2 843 I.V.C. du 12 avril 1996, relatif au financement additionnel d’un montant de 37.900.000 D.T.S., soit environ 28.000.000.000 de francs C.F.A., conclu entre la République de Côte d’Ivoire et l’Association internationale de Développement (A.I.D.), à Washington, pour le Programme d’Appui au Développement du Secteur privé.
MINISTERE DES RESSOURCES MINIERES ET PETROLIERES
9 août….. Décret n° 96-634 déterminant les modalités d’application de la loi n° 95-553 du 18 juillet 1995 portant Code minier.
MINISTERE DU LOGEMENT, DU CADRE DE VIE ET DE L’ENVIRONNEMENT
18 sept….. Arrêté n° 912 MLCVE. portant nomination des directeurs départementaux du ministère du Logement, du Cadre de Vie et de l’Environnement.
18 sept….. Arrêté n° 913 MLCVE. portant nomination des directeurs régionaux du ministère du Logement, du Cadre de Vie et de l’Environnement.
18 sept….. Arrêté n° 916 MLCVE. portant nomination des chefs de services départementaux du ministère du Logement, du Cadre de Vie et de l’Environnement.
27 sept….. Arrêté n° 1032 MLCVE. portant nomination de M. Esso Lath Samuel, chef de Cabinet du ministre du Logement, du Cadre de Vie et de l’Environnement.
20 octobre….. Arrêté n° 1049 MLCVE. portant nomination de M. Silué Katoban, chef Secteur du Logement, du Cadre de Vie et de l’Environnement de Sinfra.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MINISTERE CHARGE DU PLAN ET DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL
4 sept….. Décret n° 96-683 modifiant et complétant le décret n° 90-1233 du 17 octobre 1990 portant création du Comité de Liaison du Secteur public-Secteur privé et fixant les modalités de son fonctionnement.
PARTIE OFFICIELLE
1996 ACTES DU GOUVERNEMENT
Rectificatif au décret n° 96-643 du 16 août 1996 portant mise en détachement de M. Adouko Djouka Bernard auprès du Conseil constitutionnel pour une période de cinq ans. (Journal officiel de la République de Côte d’Ivoire n° 34 du jeudi 24 août 1996, page 821.)
Rectificatif au décret n° 96-470 du 3 juin 1996 portant renouvellement de la période de mise en détachement de cinq ans de M. Yéboué Kouassi Maurice auprès du ministère de l’Intérieur et de l’Intégration nationale. (Journal officiel de la République de Côte d’Ivoire n° 36 du jeudi 5 septembre 1996, page 854.)
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
24 avril…… Décret n° 96-321 portant nominations dans l’Ordre national.
27 sept….. Décret n° 96-752 chargeant M. Emile Constant Bombet, ministre de l’Intérieur et de l’Intégration nationale, de l’intérim du ministère des Affaires étrangères, pendant l’absence de M. Essy Amara.
27 sept….. Décret n° 96-753 chargeant M. Ezan Akélé, ministre des Infrastructures économiques, de l’intérim du ministère de l’Economie et des Finances, pendant l’absence de M. Niamien N’Goran.
30 sept….. Décret n° 96-755 chargeant M. Amadou Ouattara, ministre délégué auprès du ministre de l’Agriculture et des Ressources animales, chargé de la Promotion des Jeunes exploitants agricoles, de l’intérim du ministère chargé des Matières premières, pendant l’absence de M. Guy Alain Gauze.
3 octobre….. Décret n° 96-767 chargeant M. Atsain Achi, ministre de l’Emploi, de la Fonction publique et de la Prévoyance sociale, de l’intérim du ministère du Commerce, pendant l’absence de M. Nicolas Kouassi Akon Yao.
18 nov….. Décret n° 96-906 chargeant M. Ahoua NGuetta Timothée, ministre d’Etat chargé des Relations avec les Institutions, de l’intérim du Premier Ministre, pendant l’absence de M. Daniel Kablan Duncan.
MINISTERE CHARGE DES AFFAIRES PRESIDENTIELLES
25 sept….. Décret n° 96-746 portant modification du décret n° 95-08 du 11 janvier 1995 déterminant la composition du conseil d’administration de la société d’Etat « Direction et Contrôle des Grands Travaux (DCGTx)»
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
12 sept….. Décret n° 96-691 portant nomination de M. Jean-Marie Kacou Gervais, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République Française.
12 sept….. Décret n° 96-692 portant nomination de M. Jean-Vincent Zinsou, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République fédérale d’Allemagne.
12 sept….. Décret n° 96-693 portant nomination de M. Jean Obéo-Coulibaly, ambassadeur extra ordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près le Canada.
12 sept….. Décret n° 96-694 portant nomination de Mme Boa Liliane Marie-Laure, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près le Royaume du Danemark.
12 sept….. Décret n° 96-695 portant nomination de M. Kacou Houadja Léon, ambassadeur extra ordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’lvoire près l’Etat d’Israël.
12 sept….. Décret n° 96-696 portant nomination de M. Goho Bah Georges, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’lvoire près la République Gabonaise.
12 sept….. Décret n° 96-697 portant nomination de M. Diabaté Daouda, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près le Royaume du Maroc.
12 sept….. Décret n° 96-698 portant nomination de M. Louis Esmel, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la Confédération Suisse.
12 sept….. Décret n° 96-699 portant nomination de M. Bamba Youssoufou, ambassadeur, représentant permanent de la République de Côte d’Ivoire auprès de l’Organisation des Nations Unies à New-York.
12 sept….. Décret n° 96-700 portant nomination de M. Bouah Kamon Stanislas, ambassadeur, représentant permanent de la République de Côte d’Ivoire auprès de l’Office européen des Nations Unies à Genève.
12 sept….. Décret n° 96-701 portant nomination de M. Bouah Kamon Stanislas, ambassadeur, représentant permanent de la République de Côte d’Ivoire auprès des Organes des Nations Unies à Vienne.
12 sept….. Décret n° 96-702 portant nomination de M. Yéré Lobognon Pierre, ambassadeur extra ordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République fédérale démocratique d’Ethiopie et de l’Organisation de l’Unité africaine.
12 sept….. Décret n° 96-703 portant nomination de M. Konan Kramo, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République populaire de Chine.
19 sept….. Décret n° 96-722 portant nomination de M. Adjoumani Kouadio, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près le Royaume Uni de Grande-Bretagne et de l’Irlande du Nord.
19 sept….. Décret n° 96-723 portant nomination de M. François Konan-Banny, ambassadeur extra ordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République algérienne démocratique et populaire.
19 sept….. Décret n° 96-724 portant nomination de M. Siméon Aké, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près le Vatican.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
12 sept….. Décret n° 96-706 portant nomination de M. Yves-Marie Koissy, directeur général de la Caisse de Stabilisation et de Soutien des Prix des Productions agricoles (CSSPPA).
12 sept….. Décret n° 96-707 portant nomination de M. Koné KIodi, directeur général de la Société de Travaux ruraux et agricoles motorisés (MOTORAGRI).
12 sept….. Décret n° 96-708 portant nomination de M. Anoh Emile Jean-Claude, directeur général de la Société de Développement des Forêts (SODEFOR).
12 sept….. Décret n° 96-709 portant nomination de M. Gaston Ouassénan Koné, membre du conseil d’administration de la Société de Développement des Forêts (SODEFOR).
12 sept….. Décret n° 96-710 portant nomination de M. Ferdinand Kacou Angoran, membre du conseil d’administration de la Caisse de Stabilisation et de Soutien des Prix des Productions agricoles (CSSPPA).
12 sept….. Décret n° 96-711 portant nomination de M. Lohoury Guigui Gabriel, membre du conseil d’administration de la Société de Travaux ruraux et agricoles motorisés (MOTORAGRI).
19 sept….. Décret n° 96-727 portant nomination du colonel Djédjé Bagnon Magloire, inspecteur général de l’Agriculture, des Ressources animales et des Eaux et Forêts.
25 sept….. Arrêté n° 193 MINAGRA. portant nomination des directeurs régionaux du ministère de l’Agriculture et des Ressources animales.
30 sept….. Arrêté n° 197 MINAGRA. portant nomination de M. Gui Néhinin, secrétaire du Comité national de Défense de la Forêt et de Lutte contre les Feuxde Brousse (CNDFLFB).
30 sept….. Arrêté n° 198 MINAGRA. portant nomination des sous-directeurs à la direction générale des Eaux et Forêts (D.G.E.F.) au ministère de l’Agriculture et des Ressources animales.
30 sept….. Arrêté n° 200 MINAGRA. portant nomination des sous-directeurs à la direction générale de l’Agriculture (D.G.A.) au ministère de l’Agri culture et des Ressources animales.
30 sept….. Arrêté n° 201 MINAGRA. portant nomination des sous-directeurs au ministère de l’Agriculture et des Ressources animales.
30 sept….. Arrêté n° 202 MINAGRA. portant nomination M. Bakayoko Aboubakar, secrétaire du Comité national pour l’Alimentation (C.N.A.).
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
29 nov….. Décret n° 96-917 portant ratification de l’amendement n° 1 à l’Accord de crédit n° 2 843 I.V.C. du 12 avril 1996, relatif au financement additionnel d’un montant de 37.900.000 D.T.S., soit environ 28.000.000.000 de francs C.F.A., conclu entre la République de Côte d’Ivoire et l’Association internationale de Développement (A.I.D.), à Washington, pour le Programme d’Appui au Développement du Secteur privé.
MINISTERE DES RESSOURCES MINIERES ET PETROLIERES
9 août….. Décret n° 96-634 déterminant les modalités d’application de la loi n° 95-553 du 18 juillet 1995 portant Code minier.
MINISTERE DU LOGEMENT, DU CADRE DE VIE ET DE L’ENVIRONNEMENT
18 sept….. Arrêté n° 912 MLCVE. portant nomination des directeurs départementaux du ministère du Logement, du Cadre de Vie et de l’Environnement.
18 sept….. Arrêté n° 913 MLCVE. portant nomination des directeurs régionaux du ministère du Logement, du Cadre de Vie et de l’Environnement.
18 sept….. Arrêté n° 916 MLCVE. portant nomination des chefs de services départementaux du ministère du Logement, du Cadre de Vie et de l’Environnement.
27 sept….. Arrêté n° 1032 MLCVE. portant nomination de M. Esso Lath Samuel, chef de Cabinet du ministre du Logement, du Cadre de Vie et de l’Environnement.
20 octobre….. Arrêté n° 1049 MLCVE. portant nomination de M. Silué Katoban, chef Secteur du Logement, du Cadre de Vie et de l’Environnement de Sinfra.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MINISTERE CHARGE DU PLAN ET DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL
4 sept….. Décret n° 96-683 modifiant et complétant le décret n° 90-1233 du 17 octobre 1990 portant création du Comité de Liaison du Secteur public-Secteur privé et fixant les modalités de son fonctionnement.