Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 69 du Lundi 30 Août 2021
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE SOMMAIRE Journal Officiel N° 69 du Lundi 30 Août 2021
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2021 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
31 mai... Décret n’’2021-266 portant intérim du ministre d’Etat, ministre de la Défense.
31 mai... Décret n°2021-267 portant intérim du ministre du Plan et du Développement
9juin ... Décret n°2021-283 portant nomination de M. KONE Sakaria, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’ivoire près la
République du Botswana, avec résidence à Pretoria, en Afrique du Sud.
7juillet.. Décret n“2021-353 portant attribution d’un permis d’exploitation, valable pour l’or, à la société «OCCIDENTAL GOLD SARL », dans les départements de Tengréla, de Madinani et de Kouto.
6août... Décret n°202l*412 portant naturalisation de M. ZOUNGRANA François.
2021 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
24 mars ... ARRETE n®0097/MEF/DGTCP/DA portant retrait de l’agrément délivré à la société de courtage en assurances GRENIA ASSURANCES SARL.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION DU LOGEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE UURBANISME
2014
19 déc… Arrêté n 14-04039/MCLAU/DGUF/DDU/COD-AS/NA1 accordant à MAWADA Hussein,O5 BP 1014 Abidjan 05, la concession définitive du lot n°3257 de l’ilot n°443 du
lotissement «d’ABOUABOU DJIGBOKAMON », commune de Port-Bouët, (titre foncier n 2OO 419 de la circonscription foncière de Port-Bouët).
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME
2021
13 janvier Arrêté n 21-00290/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE2/CTK1 accordant à M.AMIEPO Assey Philippe, 21 BP 1844 Abidjan 21, la concession définitive du lot n 1186 de l’ilot n 143, d’une superficie de 588 m2 du lotissement «BREGBO RESIDENTIEL », commune de Bingerville, objet du titre foncier n°225 941 de la circonscription foncière d’Allobé.
3 mai… Arrêté n 21 - 03735/MCLU/DGUF/DDU/COD-AO/TCX accordant à M. AKPOUE Kouassi Atowla Bérenger ; 01 BP 1300 Abidjan 01, la concession définitive du lot n 623 de l’îlot n 64, d’une superficie de 718 m’, du lotissement «YOPOUGON KOUTE », commune de Yopougon, objet du titre foncier n 203 368 de la circonscription foncière de Niangon Lokoa