Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 70 du Jeudi 02 Septembre 2021
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE SOMMAIRE Journal Officiel N° 70 du Jeudi 02 Septembre 2021
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2021 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
3 fév… Ordonnance n“ 2021-57 portant mise en oeuvre des premières et deuxième phases du démantèlement tarifaire dans le cadre de l'Accord de partenariat économique entre la Côte d'ivoire et le Royaume- Uni de Grande Bretagne et d’Irlande du Nord.
2020
30 sept… Décret n° 2020-849 portant nomination de M. SORO Bakary Daufanguy Benjamin, directeur de Cabinet du ministre chargé des Affaires maritimes.
30 sept… Décret n° 2020-850 portant nomination de M. MIMI Doubahi Thimoté, directeur des Ressources humaines du ministère chargé des Affaires maritimes.
30 sept… Décret n° 2020-851 portant nomination des membres du Conseil de gestion de l'Institut des Sciences et Technologies de l’Information et de la Communication, en abrégé ISTC.
2021
9juin… Décret n" 2021-281 portant nomination de M. KONE Sakaria, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Cote d’ivoire près l’Union des Comores, avec résidence à Pretoria, en Afrique du Sud.
9juin… Décret n” 2021-282 portant nomination de M. KONE Sakaria, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République des Seychelles, avec résidence à Pretoria, ai Afrique du Sud.
16 juin… Décret n° 2021-306 portant attribution d’un permis de recherche, valable pour l’or, à la société «ORCA
GOLD CID SARL » dans les départements de Boundiali, Dianta et Kani
2021 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DE LA DEFENSE
26 mai… Arrêté interministériel n 0284/MEMDEF/MEF/MBPE portant fixation des primes en laveur des points focaux de la Cellule de suivi du projet d'accompagnement àla reconversion des militaires.
MINISTERE DE L A CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
2016
Arrêté n 16- 5514/MCU/DGUF/DDU/COD- AS/dbe accordant à M. BAGAYAN Souleymane, CP 13 B.P. 1688 Abidjan, la concession définitive du lot n° 192 d’une superficie de 607 m’, du lotissement «ELEPHANT COCOTERAIE », commune de Port-Bouët, objet du titre foncier n° 202 852 de la circonscription foncière de Port-Bouët