Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 71 du Lundi 06 Septembre 2021
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE SOMMAIRE Journal Officiel N° 71 du Lundi 06 Septembre 2021
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2021 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2020
30 sept… Décret n°2O20-856 ptHtant nomination de M. OHOUOT Assi Bernard Hubert, directeur des Affaires juridiques et de la Règlementation du secrétariat d’Etat au Ren¬ forcement des Capacités.
2021
7juin… Décret n’’2021-270 portant intérim du ministre de la Promotion de l’Investissement et du Développement du Secteur privé.
9 juin… Décret n°2021-284 portant nomination de M. KONE Sakaria, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’ivoire près la République du Zimbabwé, avec résidence à Pretoria, en Afrique du Sud.
9 juin… Décret n’2021-286 portant nomination de M. COULIBALY Dr issa, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’ivoire près l’Etat du Koweït, avec résidence àRiyad, en Arabie Saoudite.
21 juin… Décret n 2021-319 portant naturalisation de M. ABOU JAMRA Georges et son épouse.
6 août… Décret n°2021-405 portant naturalisation de M. ABOU JAMRA Joseph.
2021 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION DU LOGEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
2015
9 janv… Arrêté n» 15-0171 /MCLAU/DGUF/DDU/CODAO/damas accordant à M. GNABRO Gnassou
Mathias, 10 B.P. 3313 Abidjan 10, la concession définitive du lot n° 5140 de Ilot n 484 du lotissement de Yopougon Attié 9 Tranche, commune de Yopougon (titre foncier n* 117 501 de la circonscription foncière de Niangon Lokoa).
MINISTERE DE L A CONSTRUCTION DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME
2020
21 août… Arrêté n20-00154/MCLU/DGUF/DU/SDAPU portant approbation du plan de régularisation du lotissement dénommé «QUARTIER CTTBF », commune d’Azaguié, région de l’Agnéby-Tiassa.
23 sept… Arrêté n 20-13213/MCLU/DGUF/DDU/COD-AEI/amd accordant à Mme SENOU Rahina Fatima Zara, 19 BP 626 Abidjan 19 la concession définitive du lot n"2679 de l’îlot n*61 d’une superficie de 600 m2 du lotissement «DJOROGOBITE 1». commune de Cocody, objet du titre foncier n 212 200 de la circonscription foncière de Cocody