Journal Officiel N° 72 du Jeudi 09 Septembre 2021

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2021 ACTES PRESIDENTIELS

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

8sept.... Ordonnance n®2021-431 portant création d’une académie internationale de lutte contre le terrorisme .

8sept.... Ordonnance n°2021-433 portant légalisation du régime fiscal et douanier de la Convention de Concession de la ligne 1 du Métro d’Abidjan.

2021 ACTES DU GOUVERNEMENT

MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

24 mars… Arrêté n'OO98/MEF/DGTCP/DA portant retrait de l’agrément délivré àla société de courtage en assurances GENERATION NOUVELLE DE COURTAGE EN ASSURANCE (GNCA) SARL

MINISTERE DE LA CONSTRUCTION DU LOGEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME

2014

14 juil… Arrêté n14-2157/MCLAU/DGUF/DDU/CODAS/nai accordant à M. AWADA HUSSEIN,05 BP. 1014 Abidjan 05, la concession définitive du lot n 2769 de l’îlot n” 368 du lotissement d’ABOUABOU DJIGBO KAMON, commune de Port-Bouêt (titre foncier n° 200 296 de la circonscription foncière de Port-Bouët).

2015

11 sept… Arrêté n 15-4295/MCLAU/DGUF/DDU/CODAE/akf accordant à Mme COULIBALY Ouodanhan Salimata, BP 565 Bingerville, la concession définitive du lot n“ 316 de l’îlot n“ 29 du lotissement d’ANA GBONTCHUl RESIDENTIEL, commune de Bingerville (titre foncier n®205 236 de la circonscription foncière d'Allobé.

MINISTERE DE LA CONSTRUCTION DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME

2020

19 mars… Arrêté n'’20-03690/MCLU/DGUF/DDU/CODAE2/GMAI accordant à M. CISSE Abdoulaye, 17 BP.1219 Abidjan 17 la concession définitive du lot n"2458 de l’îlot n®253 d’une superficie de 600 m2 du lotissement «ANA GBONTCHUI RESIDENTIEL», commune de Bingerville, objet du litre foncier n 210 914 de la circonscription foncière d’Allobé.