Journal Officiel N° 73 du Lundi 13 Septembre 2021

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2021 ACTES PRESIDENTIELS

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

7juillet..... Décret n° 2021-348 définissant les modalités d’établissement de la nomenclature des produits forestiers. 1086

7juillet..... Décret n° 2021-354 portant création, attributions, organisation et fonctionnement d'un établissement

public national à caractère administratif dénommé Observatoire national de l’Emploi et de la Formation. 1086

2021 ACTES DU GOUVERNEMENT

MINISTERE DE L ’ECONOMIE ET DES FINANCES

2020

11 juin .... Arrêté n® 0186/MEF/DGTCP/DA portant agrément de la société ROYAL ASSUR, SARL unipersonnelle au capital de 1000 000 de francs CFA entièrement libéré, inscrite au RCCM sous le numéroC1-ABJ-2019-B-114I8.

11 juin .... Arrêté n® 0187/MEF/DGTCP/DA portant agrément de M. KODJO Behuie Benjamin, en qualité de gérant de la société ROYAL ASSUR SARL unipersonnelle. 1090

MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT, ET DE L’URBANISME

2014

30 déc .... Arrêté n® 14-4180/MCLAU/DGUF/DDU/CODAS/NAI accordant à M. DARWICHE Ali, 26 B.P. 239 Abidjan 26, la concession définitive du lot n° 2295 de l'îlot n° 301 du lotissement d'Abouabou Djigbo Kamon, commune de Port-Bouët (titre foncier n° 200 536 de la circonscription foncière de Port-Bouët). 1091

2015

6janvier ....Arrêté n° 15-0017/MCLAU/DGUF/DDU/oeD-AS/gz accordant à M. DARWICHE Ali, 26 B.P. 239Abidjan 26, la concession définitive du lot n° 2293 de l’ îlot 301 du lotissement d’ ABOUABOU DJIGBO KAMON, commune de Port-Bouët (titre foncier n° 200 499 de la circonscription foncière de Port-Bouët). 1092

6janvier ....Arrêté n° 15-0019/MCLAU/DGUF/DDU/COD-AS/gz accordant à M. DARWICHE Ali, 26 B.P. 239 Abidjan 26, la concession définitive du lot n° 2294 de l’ îlot n° 301 du lotissement d’ ABOUABOU DJIGBO KAMON, commune de Port-Bouët (titre foncier n° 200 500 de la circonscription foncière de Port-Bouët). 1092

TEXTES PUBLIES A TITRE D ’INFORMATION

ARTCI

AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS DE COTE D' IVGIRE

2020

13 mai..... Décisions n®-202(W)559, 2020-0560,2020-0562 du conseil de régulation de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/Tic de Côte-d’ Ivoire. 1093