Journal Officiel N° 75 du Lundi 20 Septembre 2021

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2021 ACTES PRESIDENTIELS

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

8 sept..... Décret n° 2021-434 portant ratification de l’Accord de prêt d'un montant total de 165.600.000 euros, soit108.626.479.200 francs CFA composé d'une TrancheA6935-C'l de 41.400.000 euros et d’une Tranche Bn° ()936-Cl de 124.200.00 euros. conclu le 14Juillet 2021entre l’Association internationale de Développement et la République de Côte d'ivoire, en vue du financement du Projet des Chaînes de Valeur Compétitives pour l'Emploi et la Transformation économique (PCCET). 1110

8 sept.... Décret n° 2021-435 portant ratification de l’Accord de prêt n“ 6903-CI d’un montant total de59.700,000 euros, soit 39,160.632.900 francs CFA.conclu le 16 juillet 2021, entre l‘AssociationInternationale de Développement (AID) et la République de Côte d’ivoire, en vue du financement du projet régional d'accès à l'électricité et de stockage d'énergie par batteries de la CEDEAO. 1110

8 sept..... Décret n° 3021-449 portant création de paieries de districts autonomes à la direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique. 1111

8 sept..... Décret n° 2021-4X6 portant modification de l’article 1“ du décret n® 94-520 du 21 septembre 1994 portant composition, organisation, fonctionnement et attributions du Comité de privatisation, tel que modifié par lesdécrets n° 2012-578du 13juin 2012 et n° 2017492du 26 juillet 2017. 1111

2021 ACTES DU GOUVERNEMENT

MINISTERE DE L'ECONOMIES ET DES FINANCES

24 mars..... Arrêté n° 0099/MEF/DGTCP/DA perlant retrait de l'agrément, en qualité de courtier d'assurances, délivré à M. Marius Guillaume EZAN. 1112

MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME

2019

1 " avril..... Arrêté n® 19-02093/MCLU/DGUF/DDU/SAS/kev accordant à Mme FANE Mariame épouse SANOGO, 06 B.P. 653 Abidjan 06. la concession définitive de la parcelle de terrain d’une superficie de 3096 m^. sise à N'Lognato, commune de Bingerville, objet du titre foncier n® 217014 de la circonscription foncière d'Allobé. 1112

2020

24 juin..... Arrêté n° 20-0884I /MCLU/DGUF/DDU/COD-AE2/CM7 accordant à la « SARL SCI MAKAT », 06 B.P, 1497 Abidjan 06. la concession définitive du lot n° 862 de l'îlot n“ 89. d'une superficie de 797 m^. du lotissement «ADJTRF. ABATTA », commune de Bingerville, objet du titre foncier n" 222 830 de la circonscription foncière d'Allobé. 1113

30 déc..... Arrêté n® 20-16772/MCLU/DGUF/DDU/COD-AO/tcx accordant à M. Siaka SAMAKE, 02 B.P. 77I Abidjan 02,la concession définitive du lot n® 404 Bis de l'îlotn® 52 B, d’une superficie de 560 m^, du lotissement « ADIAPOTO 1' EXTENSION », commune de Songon, objet du titre foncier n°2ü54 14 de la circonscription foncière de Songon. 1114