Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 19 du samedi 1er avril 1961
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 19 du samedi 1er avril 1961
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1961 ACTES DU GOUVERNEMENT
GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE
20 mars….. Décret n° 61-62 portant nomination de magistrat.
Personnel.
MINISTERE DES FINANCES, DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET DU PLAN
20 mars….. 572 FAEP C. MX. — Arrêté portant relèvement du plafond de la caisse d’avance de la subdivision ’ d’outillage mécanique.
22 mars….. 607 FAEP. B 1. — Décision accordant une allocation de 103.750.000 francs C.F.A. à l’Assemblée nationale de Côte d’Ivoire.
Arrêtés rapportés.
Arrêtés de reprise.
Arrêté modifié.
Arrêté de mise en demeure.
Concessions accordées à titre définitif.
Concession accordée à titre provisoire.
Location précaire.
Commission.
Personnel.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
18 mars….. 588 I. CAB. AG. — Arrêté portant autorisation de formation d’une association étrangère.
20 mars….. Décret n° 61-63 portant modification de l’article 42 du titre IV du décret n° 60-241 du 29 juillet 1960.
20 mars….. 590 I. CAB. AG. — Arrêté portant autorisation de formation d’une association.
20 mars….. 591 I. CAB. AG. — Arrêté portant autorisation de formation d’une association.
21 mars….. 601 I. CAB. AG. — Arrêté fixant le contingent annuel d’importation d’armes de chasse et de leurs munitions.
21 mars .. . 602 I. CAB AG. — Arrêté ordonnant l’internement au centre psychiatrique de Treichville du nommé Dramane Sankara. Avis de concours.
24 mars….. 1530 I. CAB. AG. — Rectificatif à l’annexe n» 1 du décret n" 61-16 du 3 janvier 1961.
Personnel.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
Personnel.
MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
Personnel.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DES TRANSPORTS. DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
24 mars….. 605 TP. DAC. — Décision accordant une subvention de 15.350.000 de francs à l’Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar.
25 mars….. 20335 MET. — Rectificatif au décret n° 60-422 du 7 décembre 1960.
Personnel.
Suspension permis de conduire.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA COOPERATION
15 mars….. 245 AGRI. CNCMA. — Arrêté portant dissolution de la Société de prévoyance de Tabou.
20 mars….. Décret n° 61-64 portant nomination de l’inspecteur général des services du ministère de l’Agriculture et de la Coopération.
20 mars….. Décret n° 61-65 portant modification du décret n°59-136 relatif à l’organisation et au fonctionnement du Centre national de la Coopération et de la Mutualité agricoles.
20 mars….. Décret n° 61-66 portant modification au décret n°59-137 relatif à l’organisation et au fonctionnement de la Caisse nationale de Crédit agricole de Côte d’Ivoire.
Personnel.
MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
Personnel.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
20 mars….. 534 SP. BBP. — Décision portant mise à la charge du budget général de la République de Côte d’Ivoire, les dépenses occasionnées durant le stage de perfectionnement pratique de la maîtrise administrative des fonctionnaires.
Personnel.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE L’INFORMATION
20 mars….. Décret n° 61-67 portant nomination d’un directeur des services d’Information.
20 mars….. Décret n° 61-68 portant nomination du directeur de la Fonction publique de la République de Côte d’Ivoire.
Personnel.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
Personnel.
PARTIE OFFICIELLE
1961 ACTES DU GOUVERNEMENT
GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE
20 mars….. Décret n° 61-62 portant nomination de magistrat.
Personnel.
MINISTERE DES FINANCES, DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET DU PLAN
20 mars….. 572 FAEP C. MX. — Arrêté portant relèvement du plafond de la caisse d’avance de la subdivision ’ d’outillage mécanique.
22 mars….. 607 FAEP. B 1. — Décision accordant une allocation de 103.750.000 francs C.F.A. à l’Assemblée nationale de Côte d’Ivoire.
Arrêtés rapportés.
Arrêtés de reprise.
Arrêté modifié.
Arrêté de mise en demeure.
Concessions accordées à titre définitif.
Concession accordée à titre provisoire.
Location précaire.
Commission.
Personnel.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
18 mars….. 588 I. CAB. AG. — Arrêté portant autorisation de formation d’une association étrangère.
20 mars….. Décret n° 61-63 portant modification de l’article 42 du titre IV du décret n° 60-241 du 29 juillet 1960.
20 mars….. 590 I. CAB. AG. — Arrêté portant autorisation de formation d’une association.
20 mars….. 591 I. CAB. AG. — Arrêté portant autorisation de formation d’une association.
21 mars….. 601 I. CAB. AG. — Arrêté fixant le contingent annuel d’importation d’armes de chasse et de leurs munitions.
21 mars .. . 602 I. CAB AG. — Arrêté ordonnant l’internement au centre psychiatrique de Treichville du nommé Dramane Sankara. Avis de concours.
24 mars….. 1530 I. CAB. AG. — Rectificatif à l’annexe n» 1 du décret n" 61-16 du 3 janvier 1961.
Personnel.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
Personnel.
MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
Personnel.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DES TRANSPORTS. DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
24 mars….. 605 TP. DAC. — Décision accordant une subvention de 15.350.000 de francs à l’Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar.
25 mars….. 20335 MET. — Rectificatif au décret n° 60-422 du 7 décembre 1960.
Personnel.
Suspension permis de conduire.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA COOPERATION
15 mars….. 245 AGRI. CNCMA. — Arrêté portant dissolution de la Société de prévoyance de Tabou.
20 mars….. Décret n° 61-64 portant nomination de l’inspecteur général des services du ministère de l’Agriculture et de la Coopération.
20 mars….. Décret n° 61-65 portant modification du décret n°59-136 relatif à l’organisation et au fonctionnement du Centre national de la Coopération et de la Mutualité agricoles.
20 mars….. Décret n° 61-66 portant modification au décret n°59-137 relatif à l’organisation et au fonctionnement de la Caisse nationale de Crédit agricole de Côte d’Ivoire.
Personnel.
MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
Personnel.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
20 mars….. 534 SP. BBP. — Décision portant mise à la charge du budget général de la République de Côte d’Ivoire, les dépenses occasionnées durant le stage de perfectionnement pratique de la maîtrise administrative des fonctionnaires.
Personnel.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE L’INFORMATION
20 mars….. Décret n° 61-67 portant nomination d’un directeur des services d’Information.
20 mars….. Décret n° 61-68 portant nomination du directeur de la Fonction publique de la République de Côte d’Ivoire.
Personnel.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
Personnel.