Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 76 du Jeudi 23 Septembre 2021
JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 76 du Jeudi 23 Septembre 2021
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2021 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2021
8 sept.... Ordonnance n° 2021-432 portant régies applicables en matière de Tran.sport intelligent. 1121
2020
19 nov..... Décret n° 2020-925 portant promotion de M. DALLY Laba Ismacl, au grade A6 dans l’emploi de maître de Conférences. 1124
2021
8 sept..... Décret n“ 2021-429 portant nomination de magistrats en qualité d'avocats généraux au parquet général prés la Cour de Cassation et le Conseil d’Etat. 1124
8 sept.... Décret n” 2021-436 portant organisation et fonctionnement de l’Académie internationale de Lutte Contre le Terrorisme.
2021 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
2016
24 février.... Arrêté n® 16-2359 /MCLAU /DGUF /DDU /CODAEI/gba accordant à Mme TOURE Salimata épouse N’GUESSAN, 09 B.P. 1297 Abidjan 09, la concession définitive du lot n® 1248 B de l’îlot n° 92 du lotissement de BONOUMIN EST OUEST, commune de Cocody (titre foncier n® 206 089 de la circonscription foncière de Cocody).
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME
2020
12 février.... Arrêté n“ 20-00052 /MCLU /DGUF/ DU /SDAPU portant modification de l’arrêté n® 15-0367/MCLAU/DGUF/DU/SDAF du 26 novembre 2015 ayant approuvé le plan de régularisation du lotissement dénommé «QUARTIER CHATEAU D’EAU » commune de Zuénoula, département de Zuénoula,région de la Marahoué.